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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

908 509 490 · Active
Adresse : 15 RUE PIERRE MARTY, 15000 AURILLAC
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/04/2019

Informations juridiques de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

SIREN : 908 509 490
SIRET (siège) : 908 509 490 00011
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR75908509490
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

  • Établissement

    En activité

    908 509 490 00011
    Adresse : 15 RUE PIERRE MARTY 15000 AURILLAC
    Date de création : 15/04/2019

Etablissements de l'entreprise CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Finances de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Dirigeants et représentants de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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Procédures collectives de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 14/01/2026, 25/00036
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, URSSAF AUVERGNE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 16/12/2025, 25/00398
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, COMMUNE D', CAF DE HAUTE, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 14/05/2025, 24/00658
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOCIETE ST VINCENT DE PAUL, SGC, CRCAM CENTRE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CANTAL
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Annonces de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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Comment contacter CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE PIERRE MARTY
15000 AURILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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Biens immobiliers de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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Appels d'offres gagnés par CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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Propriétés intellectuelles de CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CSE CAF 15 COMITRE SOCIAL ET ECONOMIQUE CAF DU CANTAL

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