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• Tribunal administratif de Marseille, 18/12/2025, 2309429
  Début du contentieux : 02/08/2023
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/12/2025, 2307401
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2025, 23/02341
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2025, 23/02342
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2025, 23/02330
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/04/2025, 23/02314
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 22/09626
  Début du contentieux : 13/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HABITATPROVENCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/01/2025, 23/01959
  Début du contentieux : 25/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-17.553
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2025, 2413554
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, SAS TAD'AIX, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 22/09828
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALIAN PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2024, 24/02886
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUX GALERIES DE LA CROISETTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 17/10/2024, 24-15.474
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/07/2024, 22/03452
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2024, 2105956
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2024, 22/01155
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/05/2024, 21/03672
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/04/2024, 22/04199
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 23-14.381
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2024, 22/00163
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/03/2024, 22/01791
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2024, 23/04436
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Nancy, 15/02/2024, 23/00341
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 18/01/2024, 22/00292
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.014
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.016
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.015
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.017
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.012
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.008
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.009
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.010
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.011
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.018
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 14/12/2023, 23-17.007
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/11/2023, 2204693
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/11/2023, 22/00209
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/11/2023, 20/04169
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/11/2023, 21/01398
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 09/11/2023, 21/01394
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 14/09/2023, 22/00725
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/09/2023, 22/04712
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2023, 21/04330
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : (S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/08/2023, 2102091
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Aeroport Toulouse-Blagnac, Compagnie AIG Europe SA, SASU Arcade Nettoyage
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2023, 20/02700
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT ENTREPRISES DE PROPRETE DES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 06/07/2023, 22/01187
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2023, 20/05970
  Début du contentieux : 25/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/06/2023, 21-25.914
  Début du contentieux : 16/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/06/2023, 22-16.189
  Début du contentieux : 01/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 09/05/2023, 22/00242
  Début du contentieux : 12/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/04/2023, 21/04200
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 20/02277
  Début du contentieux : 16/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2023, 21/04610
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 09/03/2023, 21/01050
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIANGLE PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/03/2023, 20/01168
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CNT-SO DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITÉS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2023, 22/13107
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2023, 20/00558
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CNT-SO DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITÉS ANNEXES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/02/2023, 22/00865
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOR HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/02/2023, 22/00864
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOR HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 02/02/2023, 23/00003
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2023, 22/05676
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODEXO HYGIENE ET PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/12/2022, 22/04864
  Début du contentieux : 14/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/12/2022, 22/04861
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 20/01495
  Début du contentieux : 19/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-16.736
  Début du contentieux : 19/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2022, 21/01628
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 17/13622
  Début du contentieux : 21/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATL OUEST FRANCE, UNEDIC Délégation AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2022, 22/01055
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 01/09/2022, 22-11.598
  Début du contentieux : 08/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 08/06/2022, 20/01473
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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