BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 26/00391
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence «», GRDF, Société BOUYGUES& SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Société ORANGE, Société AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE, SOCIETE DES EAUX-ST CLOUD (SEVESC), L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, Société COPIMO, BTP CONSULTANTS, STRUCTURISTE, Syndicat de copropriétaires de la résidence «»
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 23/08829
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, ORANGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/01/2026, 24-17.478, 24-17.478
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEXTANT EXPERTISE, Comité social et économique central de l'unité économique et sociale SFR, Société XP fibre.CVN, SFR FIBRE SAS, Société Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, NUMERGY, SMR SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, DALKIA, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, FONCIERE OTELLO, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 17/07/2025, 2502311
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, NATRAN, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, ENEDIS, GRDF, Infracoi, LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, Orange, Semafor, SFR, SFR FIBRE SAS, SEINE-ET-MARNE THD, SUEZ EAU FRANCE, Veolia Eau Ile de France, RTE (GMR Est), SNCF Gares et connexions, SICAE OISE, Direction interdépartementale des routes du nord (DIR), Commune du Plessis Belleville, COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN, COMMUNE DE CREPY EN VALOIS, Département de l'Oise (Sud Est), ETF, COMMUNE DE BLANC MESNIL, SCI des Jacinthes, SOC IMMOBILIERE LORA, Copropriété du 10 avenue Levallois Perret, Copropriété « Résidence Beauséjour », Société Cinémas du Valois (Les Toiles), Société RK Crépy (Les Comptoirs Italiens Mamma Mia), XPF CREPY, Société Solaufil, Société Agora, SCI du Muguet, L'AUNIS, Société Sofiza, IMMOSUPPLY
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/05/2025, 24-11.167
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEXTANT EXPERTISE, Comité social et économique B2C & fonctions support de l'unité économique et sociale SFR, SFR FIBRE SAS, SFR, SRR, NUMERGY, SMR, XP Fibre.Cvn, Completel
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 25/04/2025, 2502727
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, COMMUNE DE LA CIOTAT, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT EST METROPOLE, ORANGE, Société SFR SA, GRDF, Société SEMM, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 17/10/2024, 2404296
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Axione
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2024, 2409646
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public territorial Paris Ouest la Défense, société Sa Eiffage, groupe Suezar, société Gaz réseau Distribution France, société Sas France Travaux, établissement public Hauts-de-Seine Habitat, CAP FRAICHEUR, AUX BONS FRUITS, LA FROMAGERIE DU MARCHE, société Sarl Segali, société Sasu Dh International, société Sarl Carina, société Sarl Lorenza, ORANGE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/01050
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : APSYS GAR'ONNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, GROUPE SOFRACO, SNC PALUDEX, FONCIERE OTELLO, PALUDEXT, UNOFI-GESTION D'ACTIFS, FINAMUR, SNC HOTELIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, BORDEAUX METROPLE, SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEE, SCI LES DEUX SOURCES, ORANGE, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE (SABOM), La REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, MIXENER, REGAZ - BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE, SFR FIBRE SAS, Société SFR, AXIONE, Société RTE, Société KEOLIS BORDEAUX METROPLE, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, Société VP AND GREEN ENGINEERING, ELITE D & B, MAISON EDOUARD FRANCOIS, ALTO STEP, GEOTEC, KHEPHREN INGENIERIE, SCPI NOTAPIERRE, Société D'EXPLOITATION HOTELIER ECONOMIQUE EXHOTEL (sigle : EXHOTEL), ISO BORDEAUX INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE BORDEAUX, SAGEXT, SOCIETE NATIONALE SNCF, ENEDIS, Société ARTELIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 11/10/2023, 2310264
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Sobeca, SFR, SFR FIBRE SAS, Semafor 77, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Eiffage Energie Systèmes, Seine Essonne THD, RTE, Société des eaux de l'Essonne
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2022, 2212495
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE COURDIMANCHE, BERRIVIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 12 et 14 rue Raymond Berrivin à Courdimanche (95800), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, Département du Val-d'Oise, ASUR ATELIER SILHOUETTE URBAINE, GRDF, Société Cyo, ENEDIS, Société Axione, Société Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice