SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL RENNES ALMA

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• Cour de cassation, 09/07/2026, 25-12.875, 25-12.875
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence du golf, syndicat secondaire des copropriétaires
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/06/2026, 24-22.893, 24-22.893
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2026, 23/15311
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires secondaire
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2025, 21/07354
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET EUROPAZUR NICE, Syndicat des copropriétaires(SECONDAIRE)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2025, 25/00316
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat secondaire des copropriétaires de la
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 20/10964
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, S.C.I.MOULIN, Syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble sis, LPCR GROUPE, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 22/05/2025, 23-18.768
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Agence du golf, Société Agence du golf
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/04613
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/09/2024, 22/11965
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2024, 21/05888
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 23/02334
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2024, 22/07028
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGUEZ & PARTNERS, BEG INGENIERIE, SMABTP, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEVIA OUEST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL, SPRING ALMA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 22/05801
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2022, 20/06432
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.S EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, Société& PARTNERS, MAAF ASSURANCES SA, SPRING ALMA, SYNDICAT SECONDAIRE A DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL, BEG INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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