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Mise à jour RNA : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

911 010 429 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE LA GUILMAUDIERE, 72220 SAINT-OUEN-EN-BELIN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/02/2021

Informations juridiques de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

SIREN : 911 010 429
SIRET (siège) : 911 010 429 00031
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR39911010429
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/02/2021
Identifiant association : W784010136

Activité de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Objet de l'association : Lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) , et au travail ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; saisir le défenseur des droits et les juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de la france et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts ; promouvoir en france et à l'étranger, une culture de respect des personnes en général, et particulièrement les plus vulnérables du fait de leur situation de handicap visible ou non, en organisant ou participant à des réunions, colloques, informations, sensibilisations, formations et toutes formes d'actions en rapport avec le présent objet ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

  • Établissement

    En activité

    911 010 429 00031
    Adresse : 2 ROUTE DE LA GUILMAUDIERE 72220 SAINT-OUEN-EN-BELIN
    Date de création : 07/09/2024
  • Établissement

    Fermé

    911 010 429 00023
    Adresse : 40 RUE LOUISE DE VILMORIN 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
    Date de création : 08/03/2022
    Date de clôture : 07/09/2024
  • Établissement

    Fermé

    911 010 429 00015
    Adresse : 7 RUE FRONVAL 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 12/02/2021
    Date de clôture : 08/03/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Finances de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

    • Récépissé de modification
    09/03/2022
    • Statuts
    09/03/2022
    • Procès verbal
    09/03/2022
    • Récepissé de création
    15/02/2021
    • Récepissé de création
    15/02/2021
    • Liste dirigeants
    15/02/2021
    • Procès verbal
    15/02/2021
    • Statuts
    15/02/2021
    • Liste dirigeants
    15/02/2021
    • Procès verbal
    15/02/2021
    • Statuts
    15/02/2021

Comptes annuels de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

  • Conseil d'État, 02/10/2026, 516171
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Pontcarré
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2026, 25PA03801
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Pontcarré
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 24/04/2026, 2507356
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Pontcarré
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 17/07/2025, 2207164
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Pontcarré
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 20/09/2024, 2207772
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

  • MODIFICATION 07/09/2024
    Préfecture de Sarthe
    Dénomination : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE - ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 40 rue Louise de Vilmorin 91280 Saint-Pierre-du-Perray
    Joafe n°20240038, annonce n°1578
  • MODIFICATION 12/08/2022
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE - ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 40 rue Louise de Vilmorin 91280 Saint-Pierre-du-Perray
    Activité : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) , et au travail ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; saisir le défenseur des droits et les juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de la france et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts ; promouvoir en france et à l'étranger, une culture de respect des personnes en général, et particulièrement les plus vulnérables du fait de leur situation de handicap visible ou non, en organisant ou participant à des réunions, colloques, informations, sensibilisations, formations et toutes formes d'actions en rapport avec le présent objet ;
    Joafe n°20220034, annonce n°1336
  • MODIFICATION 08/03/2022
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE - ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 7 rue Fronval 78140 Vélizy-Villacoublay
    Joafe n°20220012, annonce n°2016
  • CRÉATION 12/02/2021
    Préfecture de Yvelines
    Dénomination : ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE - ILE-DE-FRANCE
    Adresse : 7 rue Fronval 78140 Vélizy-Villacoublay
    Activité : lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement), et au travail ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; Saisir le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de l'Ile-de-France (Paris, départements 91, 92, 93, 94, 95, 77 et 78) et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts ;  promouvoir en France et à l'étranger, une culture de respect des personnes en général, et particulièrement les plus vulnérables du fait de leur situation de handicap visible ou non, en organisant ou participant à des réunions, colloques, informations, sensibilisations, formations et toutes formes d'actions en rapport avec le présent objet ;
    Joafe n°20210009, annonce n°1420
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Cartographie de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE LA GUILMAUDIERE
72220 SAINT-OUEN-EN-BELIN

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE

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