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Mise à jour RNA : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

912 024 353 · Active
Adresse : 16 RUE PETITE-LA-REAL, 66000 PERPIGNAN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/01/1997

Informations juridiques de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

SIREN : 912 024 353
SIRET (siège) : 912 024 353 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85912024353
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/01/1997
Identifiant association : W662005594

Activité de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Objet de l'association : Connaissance, sauvegarde et gestion dans les divers domaines suivants : les espaces agricoles, les espaces forestiers, les espaces naturels sensibles, les eaux et milieux aquatiques, les milieux naturels, le patrimoine architectural, le patrimoine naturel dans le département des Pyrénées-Orientales, protéger l'air, l'eau et la terre contre tous types de nuisances et de pollutions dans les Pyrénées-Orientales, sauvegarder la flore et la faune sauvages dans le département des Pyrénées-Orientales, y compris en veillant à l'application des conventions internationales spécifiques à ces domaines, protéger l'environnement sous toutes ses formes et sensibiliser le public à cet objectif dans le département
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

  • Établissement

    En activité

    912 024 353 00019
    Adresse : 16 RUE PETITE-LA-REAL 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 07/01/1997

Etablissements de l'entreprise FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Finances de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Dirigeants et représentants de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

    • Récépissé de modification
    31/08/2020
    • Liste dirigeants
    31/08/2020
    • Procès verbal
    31/08/2020
    • Récépissé de modification
    18/12/2019
    • Procès verbal
    18/12/2019
    • Liste dirigeants
    18/12/2019
    • Récépissé de modification
    27/02/2018
    • Liste dirigeants
    27/02/2018
    • Statuts
    27/02/2018
    • Procès verbal
    27/02/2018
    • Récépissé de modification
    14/12/2016
    • Procès verbal
    14/12/2016
    • Liste dirigeants
    14/12/2016
    • Récépissé de modification
    19/10/2015
    • Procès verbal
    19/10/2015
    • Liste dirigeants
    19/10/2015
    • Récépissé de modification
    16/01/2014
    • Procès verbal
    16/01/2014
    • Liste dirigeants
    16/01/2014
    • Statuts
    17/02/2012
    • Récépissé de modification
    30/01/2012
    • Procès verbal
    30/01/2012
    • Liste dirigeants
    30/01/2012

Comptes annuels de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/05/2026, 2603075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Mountain Wilderness France, Commune des Angles, Préfet des Pyrénées-Orientales, Association Mountain Wilderness France, Association Bien vivre aux Angles, Association Charles-Flahaut, Association Bien vivre en Pyrénées catalanes
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2021, 20MA01160
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, Association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA01226
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE COLLECTIF DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE PORTE D' Espagne ET CATALUNYA, QUARTIERS SUD DE PERPIGNAN, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PERPIGNAN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2003, 99MA02271
    Début du contentieux : 18/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, PEYROT IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

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Comment contacter FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE PETITE-LA-REAL
66000 PERPIGNAN

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Entreprises citées de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

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Labels et certificats de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

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Aides perçues par FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT - PYRENEES-ORIENTALES (FRENE - 66)

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