SYNDICAT DES EXPLOITANTS DE LA FILIERE BOIS

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• Conseil d'État, 15/09/2022, 464083
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS
  Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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• Conseil d'État, 02/07/2021, 427483
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALKRYBOIS, CMWOOD, TRANSACBOIS, Société Cauchy, Société Bois de l'EU, TRANSEST-BOIS, ALLIANCE BOIS ET FORETS, Société Patrick Minvielle, Société SFGO, Société Etablissements Chadelat, GERARD HENRI PERE ET FILS, ATP WOOD, Société Exploitations forestières Honoré, Société Dany Mangin, Société Legrand, Société Delangle, FOREST SERVICE FRANCE, Fédération nationale du bois, PHAN & BOIS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1, Société SEFC, Société La Forestière du Thymerais, Société TimTrade, Société Exploitation forestière Claude Sueur et Fils, Société Idelot Pères et Fils, Etablissement Girard-Daube, PRESCOB, BERNAUD BOIS, TRADE AND BUSINESS, Société Brulat Bois service, WATRIN FREDERIC
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• Conseil d'État, 02/07/2021, 423720
  Début du contentieux : 18/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSEST-BOIS, RJP BOIS, Société Presco, MANGIN FRERES, LOPEZ BOIS, BOIS BUCHE NORMANDIE, Société Etablissement Daude Girard Bois, Société Les Bois de l'UE, OFFICE NATIONAL DES FORETS
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• Conseil d'État, 19/04/2021, 450989
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne, Coordination Rurale, DSHWOOD FRANCE, Société par action simplifiée Gautier Luc, Société VetWood, Société UPL France, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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