| Code NAF ou APE : | 68.32B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de VIRILUGA
| SIREN : | 912 201 738 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 912 201 738 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/01/2021) |
Activité de VIRILUGA
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Procédures collectives de VIRILUGA
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Contentieux de VIRILUGA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 21/06561Début du contentieux : 31/03/2021Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 26/03/2025, 23/03153Début du contentieux : 02/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat de copropriétairesDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 27/11/2024, 18/04621Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LEON, Syndicat de copropriétairesDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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