ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Informations juridiques de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

SIREN :	912 480 027
SIRET (siège) :	912 480 027 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR86912480027
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/04/2020
Identifiant association :	W221006167

Activité de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Objet de l'association :	Défendre la cause animale et de porter assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d'abandon, dans la mesure de nos possibilités financières et humaines ; réguler et protéger les populations de chats par la stérilisation et l'identification afin d'en limiter la prolifération sur le secteur de saint-cast-le-guildo et des communes environnantes, en fonction des moyens apportés par les collectivités locales concernées ; aider à l'amélioration de leurs conditions de vie, dans le respect de leurs besoins fondamentaux, de leur bien-être, et de leur liberté ;
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

• Établissement

  En activité

  912 480 027 00024
  Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/05/2023
• Établissement

  Fermé

  912 480 027 00016
  Adresse : 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/04/2020

  Date de clôture : 14/05/2023

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Finances de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

• • Récépissé de modification

  20/04/2022
• • Procès verbal

  20/04/2022
• • Statuts

  20/04/2022
• • Récepissé de création

  16/04/2020
• • Procès verbal

  16/04/2020
• • Statuts

  16/04/2020
• • Liste dirigeants

  16/04/2020

Comptes annuels de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 2501759
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Personne anonymisée 1, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, AVES FRANCE, Ligue pour la Protection des Oiseaux, FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER, Association One Voice
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2025, 2501217
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Préfet de l'Allier, FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER, Ligue pour la Protection des Oiseaux, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Association One Voice
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

• MODIFICATION 13/04/2022

  Préfecture de Dinan
  Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

  Adresse : 3 place du Général de Gaulle 22380 Saint-Cast-le-Guildo

  Activité : défendre la cause animale et de porter assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d'abandon, dans la mesure de nos possibilités financières et humaines ; réguler et protéger les populations de chats par la stérilisation et l'identification afin d'en limiter la prolifération sur le secteur de saint-cast-le-guildo et des communes environnantes, en fonction des moyens apportés par les collectivités locales concernées ; aider à l'amélioration de leurs conditions de vie, dans le respect de leurs besoins fondamentaux, de leur bien-être, et de leur liberté ;
  Joafe n°20220017, annonce n°325
• CRÉATION 03/04/2020

  Préfecture de Dinan
  Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

  Adresse : 3 place du Général de Gaulle 22380 Saint-Cast-le-Guildo

  Activité : défendre la cause animale, plus particulièrement celle des chats libres de Saint Cast Le Guildo et des communes environnantes, de leur assurer protection, alimentation, stérilisation, identification et plus généralement aider à l'amélioration de leurs conditions de vie, dans le respect de leurs besoins fondamentaux, de leur bien être, de leur liberté
  Joafe n°20200016, annonce n°85

Cartographie de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS) ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur