FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

SIREN :	913 944 856
SIRET (siège) :	913 944 856 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR85913944856
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/01/2022
Identifiant association :	W802018152

Activité de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Objet de l'association :	S'opposer aux projets éoliens dans les hauts de france afin de protéger l'environnement et le patrimoine, notamment classé et inscrit; mais aussi de fédérer dans les cinq départements des hauts de france toutes les associations poursuivant ce même but de lutter contre les projets éoliens
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

• Établissement

  En activité

  913 944 856 00016
  Adresse : 1 CHEMIN DE BELLOY 80270 TAILLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/01/2022

Etablissements de l'entreprise FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Finances de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Dirigeants et représentants de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

• • Récepissé de création

  04/01/2022
• • Statuts

  04/01/2022
• • Procès verbal

  04/01/2022
• • Liste dirigeants

  04/01/2022

Comptes annuels de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

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Procédures collectives de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

• Tribunal administratif de Lille, 31/03/2026, 2205375
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, Association France énergie éolienne, SER SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES
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• Conseil d'État, 08/03/2024, 465036
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Vent contraire en Touraine et Berry, Ministère de la transition écologique, Echauffour environnement, Association pour la protection du Pays d'Ouche, VENT DE SOTTISE, FEDERATION ENVIRONNEMENT DURABLE, MORVENT EN COLERE, SOS DANGER EOLIEN, COLLECTIF ALLIER CITOYENS, Alpes Provence Côte d'Azur Environnement, OCCITANIE PAYS CATALAN ENERGIES ENVIRONNEMENT, Collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine, Fédération Anti-Eolienne de la Vienne, Vent de colère ! Fédération nationale, Belle Normandie Environnement
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces JOAFE de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

• CRÉATION 04/01/2022

  Préfecture de Somme
  Dénomination : FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

  Adresse : 1 chemin de Belloy 80270 Tailly

  Activité : s'opposer aux projets éoliens dans les hauts de france afin de protéger l'environnement et le patrimoine, notamment classé et inscrit;mais aussi de fédérer dans les cinq départements des hauts de france toutes les associations poursuivant ce même but de lutter contre les projets éoliens
  Joafe n°20220002, annonce n°1297

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Cartographie de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

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Comment contacter FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 CHEMIN DE BELLOY 80270 TAILLY

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Entreprises citées de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

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Labels et certificats de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

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Aides perçues par FEDERATION STOP EOLIENNES HAUTS DE FRANCE

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