ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Informations juridiques de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

SIREN :	914 120 530
SIRET (siège) :	914 120 530 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR09914120530
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/04/1972
Identifiant association :	W543002478

Activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Objet de l'association :	Assurer une bonne organisation technique de la chasse , de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats nature
Code NAF ou APE :	93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

• Établissement

  En activité

  914 120 530 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE RUE ST LAURENT 54380 DIEULOUARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/04/1972

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Finances de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

• • Récépissé de modification

  30/07/2020
• • Procès verbal

  24/07/2020
• • Liste dirigeants

  24/07/2020
• • Statuts

  24/07/2020
• • Récépissé de modification

  16/07/2007
• • Procès verbal

  16/07/2007
• • Liste dirigeants

  16/07/2007

Comptes annuels de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

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Procédures collectives de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

• Conseil d'État, 20/11/1998, 128225
  Début du contentieux : 22/05/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE DIEULOUARD, Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

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Cartographie de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

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Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE RUE ST LAURENT 54380 DIEULOUARD

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DIEULOUARD

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