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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

914 371 489 · Active
Adresse : 96/98, 96 RUE DE CONSTANTINE, 76000 ROUEN
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/12/2021

Informations juridiques de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

SIREN : 914 371 489
SIRET (siège) : 914 371 489 00016
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR69914371489
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

  • Établissement

    En activité

    914 371 489 00016
    Adresse : 96/98 96 RUE DE CONSTANTINE 76000 ROUEN
    Date de création : 02/12/2021

Etablissements de l'entreprise SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

Finances de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

Dirigeants et représentants de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

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Comptes annuels de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

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Conformité de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

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Procédures collectives de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE

  • Tribunal judiciaire de Bayonne, 09/07/2026, 23/01303
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACMM ATELIER CONCEPTION EN MOBILIER METALLIQUE, MENUISERIE COMBRET, MOUHICA J.B., S.A.R.L. ANCO, S.A.R.L. MOX, RESIDENTIAL M.D.B.
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 28/05/2026, 26/00049
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABHT CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, APM 22 ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 25/03866
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE, S.A.S. FONCIERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/02/2026, 24/00828
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/01/2026, 25/03377
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/11/2025, 24/05129
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 22/03332
    Début du contentieux : 19/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LOTISSEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2025, 22/15294
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIXPERT, SCI SQUARE DURANDY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2025, 24/04564
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2025, 23/04926
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2025, 24/01056
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 13, DGFIP des Alpes Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/12/2024, 24/09476
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 23/04495
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JULIAN ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/06/2024, 2400696
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Foncia Normandie
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Pau, 03/03/2022, 21/01139
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2022, 21/08724
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEXALON
    Dispositif : Confirmation totale
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Comment contacter SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CONSTANCE ?

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Adresse complète : 96/98
96 RUE DE CONSTANTINE
76000 ROUEN

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