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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

MAZARS ET COMPAGNIE

917 080 202
Adresse : 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1970

Informations juridiques de MAZARS ET COMPAGNIE

SIREN : 917 080 202
SIRET (siège) : 917 080 202 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33917080202
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AGEN, le 30/01/1997)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1970)
Numéro RCS : 917 080 202 R.C.S. Agen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de MAZARS ET COMPAGNIE

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAZARS ET COMPAGNIE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise MAZARS ET COMPAGNIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    917 080 202 00018
    Adresse : 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE
    Date de création : 01/01/1970

Etablissements de l'entreprise MAZARS ET COMPAGNIE

Finances de MAZARS ET COMPAGNIE

Dirigeants et représentants de MAZARS ET COMPAGNIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAZARS ET COMPAGNIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAZARS ET COMPAGNIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MAZARS ET COMPAGNIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MAZARS ET COMPAGNIE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de MAZARS ET COMPAGNIE

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Procédures collectives de MAZARS ET COMPAGNIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAZARS ET COMPAGNIE

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/01/2025, 18/00402
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société MAZARS EXPERTS ON LINE, devenue FORVIS MAZARS, MAZARS-FIDUCO, Société CONTACT, FIDUCIAIRE DE LA ZORN, MIROPOLE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 16/06481
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : USINOR AUTO, ASSOCIATION ACTIONNAIRES D'ARCELOR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2103164
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2A HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2103163
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2A HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2107067
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2A HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2024, 2103162
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : H2A HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-15.147
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/12/2023, 21/04654
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A.S. MAZARS EXPERT ON-LINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2022, 19/16390
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2021, 21/02720
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public POLE EMPLOI PACA
  • Conseil d'État, 15/10/2021, 451835
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Personne anonymisée 1, HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
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  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2021, 17/12991
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PARIS-ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/04/2021, 18-21.595
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TEUR
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-24.256
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/05/2019, 18-10.446
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2019, 17/03132
    Début du contentieux : 23/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mazars société d'avocats, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2018, 16/02128
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ANIM, SA MAZARS, Société civile de construction vente TEUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2018, 16/11846
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2016, 14-22.734
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2015, 13/21854
    Début du contentieux : 18/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VILLENEUVE, SA PRO DIETIC RDP
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2014, 13/07301
    Début du contentieux : 28/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MAZARS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/01/2014, 13/00179
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Demandeur
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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