| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
| SIREN : | 917 630 477 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 917 630 477 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2022) |
Activité de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Dirigeants et représentants de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Documents juridiques de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Comptes annuels de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Conformité de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Procédures collectives de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Contentieux de GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 22/11676Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : INTRAMAR SA, Société PICC PROPERTY & CASUALTY COMPAGNY LIMITED SHANGHAI BRANCH, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société FÔRSÄKRINGSAKTIEBOLAGET ALANDIA (Alandia Marine), Société CONTINENTALE VERZEKERINGEN NV (ASCO NV), Société CS CHARLOTTE SHIPPING COMPANY LIMITED, Société FAIRPLAY CONTAINER SHIP BV, Société BORCHARD LINES, Société THE SWEDISH CLUB, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, Société CHINA UNITED PROPERTY INSURANCE COMPANY LTD, Société CHINA LIFE China Life Property & Casualty Insurance Company Limited (NINGBO OFFICE), Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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