SECI SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS

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• Cour de cassation, 10/06/2026, 25-14.504, 25-14.504
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat CAT, Syndicat FO, Syndicat Sud sécurité privée, Syndicat fédération commerce et services UNSA, SYNDICAT SUD AERIEN, Syndicat USAPIE, Syndicat CGT-FO, APFS
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 26/00575
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SAS GIMAP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/00028
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BSL PARIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/02/2026, 25/00078
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDS EURO DEFENSE SERVICE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 21/01/2026, 24-60.228, 24-60.228
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-60.211, 24-60.211
  Début du contentieux : 19/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PENELOPE L'AGENCE, Syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 24/00117
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, SUEZ RV NORD EST, SUEZ RV MEDITERRANEE, SUEZ RV SUD OUEST, SUEZ RV NORMANDIE, S.A.S. SUEZ RV OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 25/01729
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT SUPÉRIEUR DU DROIT - ÉTABLISSEMENT PRIVÉ D'ENSEIGNEMENT
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 06/05/2025, 23-14.296
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRM 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/04/2025, 25/00017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat FO, Syndicat CAT, Syndicat SUD SÉCURITÉ PRIVÉE, Syndicat FÉDÉRATION COMMERCE ET SERVICES UNSA, SYNDICAT SUD AERIEN, Syndicat USAPIE, APFS LYON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2025, 24/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC CGT), PHARMA DOM, CONFEDERATION CFDT, CONFEDERATION CFE CGC, CONFEDERATION CFTC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/04606
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. L'AIR LIQUIDE, Syndicat FNIC-CGT, Syndicat CFTC-CMTE, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat CFDT CHIMIE ENERGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/10/2024, 24/00010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ARCADE PROPRETE ET SERVICES, Syndicat CGT ILE DE FRANCE, Syndicat FRANCILIENNE DE PROPRETE, Syndicat CGC-CGC, Syndicat CNT, SYNDICAT SUD NETTOYAGE ILE-DE-FRANCE SOLIDAIRES, Syndicat FO-FEETS, Syndicat CFTC-PROPRETE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 24/02636
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOCSS FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, Syndicat UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 24/02072
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIQLO EUROPE LTD, Syndicat UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/02069
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNSA, PENELOPE L'AGENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/02071
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNSA, PENELOPE L'AGENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/07/2024, 24/02070
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNSA, PENELOPE L'AGENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/07/2024, 24-16.187
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 24/00679
  Position : Défendeur
  Autres parties : G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 15/05/2024, 22-23.399
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Sud commerces et service Ile-de-France, Union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, SOCIETE DE DISTRIBUTION VOLTAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 23/10414
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISTRIBLOM, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Syndicat Fédération SUD Commerces et Services-Solidaires, L'Union syndicale CGT du Commerce, de la distribution et des services de, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/03/2023, 20/01327
  Début du contentieux : 22/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. CRM03, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2022, 21/03007
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS DISTRIBUTION VOLTAIRE ENSEIGNE CACHERSHOP, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE PARIS, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 30/09/2020, 18-24.130
  Début du contentieux : 07/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, Syndicat CGT-FO des employés et cadres du commerce de Paris, Syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/11/2019, 18-14.367
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, Syndicat Union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, LE PALAIS DES THES
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2019, 19PA00602
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, Société commerciale de souvenirs et de cadeaux
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