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Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

918 450 107 · Active
Adresse : 18 A RUE DU DOCTEUR ROUX, 75015 PARIS
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/2021

Informations juridiques de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

SIREN : 918 450 107
SIRET (siège) : 918 450 107 00019
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR52918450107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

  • Établissement

    En activité

    918 450 107 00019
    Adresse : 18 A RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 01/07/2021

Etablissements de l'entreprise SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

Finances de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

Dirigeants et représentants de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

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Documents juridiques de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

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Comptes annuels de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

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Conformité de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

0 procédure collective
29 contentieux
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Procédures collectives de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDIC COPROPRIETE SDC SIS 18 A RUE DOCTEUR ROUX

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 25/05267
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01311
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/05/2026, 26/00144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2026, 25/12453
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2026, 25/03744
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/09/2025, 25/00832
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/07/2025, 23/02966
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LONGCHAMP
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 25/01382
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FACILIOREM IMMOBILIER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/05/2025, 25/01741
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE LINCOLN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2025, 25/00556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51336
    Position : Défendeur
    Autres parties : JBMN ARCHITECTES, SDC DE L'IMMEUBLE SITUE, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, VILLE DE, ROC SOL, SCI PLAINE MARAICHERS, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 24/00108
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2025, 25/02344
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2025, 24/05395
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 24/05217
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2025, 24/11403
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. PRINCIPAL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERSIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE GENERALE DU PAS-DE-CALAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2025, 24/05922
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2025, 24/08809
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/01/2025, 24/07585
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/11/2024, 24/05913
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2024, 24/00079
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/10/2024, 24/03101
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/02981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/08/2024, 24/02844
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/07/2024, 24/00904
    Position : Demandeur
    Autres parties : 116, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, BAGEOPS, S.A.S.U.&GADAN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 24/05673
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.S.& ASSOCIES, SELARL FRANCK CHERKI, VIRGINIE RIGOT, MARION BOURREAU & ANNA COHEN-BACRI, ANCC ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIETE ET DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/04/2024, 23/11104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/57776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement L'INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES STRATEGIQUES (IRIS), Personne anonymisée 7, ORANGE, Etablissement EAU DE, S.D.C. de l'immeuble sis, Société BTP Consultants, VILLE DE, ELOGIE - SIEMP, OMEGA ALLIANCE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS, CABINET JOURDAN, ACOR ETUDES, S.D.C, COMMUNE DE LE HAVRE, GRDF, NRAU, S.A.R.L SIBAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/12/2023, 23/00496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.D.C. SDC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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75015 PARIS

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