COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Informations juridiques de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

SIREN :	918 468 752
SIRET (siège) :	918 468 752 00012
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR18918468752
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/12/2017
Identifiant association :	W853004692

Activité de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Objet de l'association :	Favoriser les échanges d'informations entre ses membres promouvoir le respect des droits des riverains en terme de tranquillité et de conservation du patrimoine en milieu rural lutter contre les risques, pollutions et nuisances susceptibles d'impacter la sécurité et la santé des habitants, le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; mutualiser les connaissances et les moyens de défense des intérêts collectifs et/ou individuels y compris en ayant recours aux procédures de droit
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

• Établissement

  En activité

  918 468 752 00012
  Adresse : L AUJOUERE 85220 COMMEQUIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/12/2017

Etablissements de l'entreprise COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Finances de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Dirigeants et représentants de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

• • Récepissé de création

  14/12/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  14/12/2017
• • Procès verbal

  14/12/2017
• • Formulaire déclaration

  14/12/2017
• • Liste dirigeants

  14/12/2017
• • Statuts

  14/12/2017

Comptes annuels de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

• Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2022, 1807403
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE COMMEQUIERS, JFV DU 85, Société Every day, SERRES DE L'AUJOUERE, DE L'AUJOUERE, LES SERRES DE SAINT HILAIRE DE RIEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

• CRÉATION 12/12/2017

  Préfecture de Sables-d'Olonne
  Dénomination : COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITÉ ET LA VIE RURALE (CTVR)

  Adresse : L AUJOUERE, 85220 Commequiers

  Activité : favoriser les échanges d'informations entre ses membrespromouvoir le respect des droits des riverains en terme de tranquillité et de conservation du patrimoine en milieu rurallutter contre les risques, pollutions et nuisances susceptibles d'impacter la sécurité et la santé des habitants, le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; mutualiser les connaissances et les moyens de défense des intérêts collectifs et/ou individuels y compris en ayant recours aux procédures de droit
  Joafe n°20170051, annonce n°1590

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Cartographie de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR) ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	L AUJOUERE 85220 COMMEQUIERS

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Entreprises citées de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

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Biens immobiliers de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

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Appels d'offres gagnés par COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITE ET LA VIE RURALE (CTVR)

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