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Mise à jour RNA : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

918 676 321 · Active
Adresse : 36 RUE DU HAVRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/04/2017

Informations juridiques de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

SIREN : 918 676 321
SIRET (siège) : 918 676 321 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82918676321
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/04/2017
Identifiant association : W931016070

Activité de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Objet de l'association : Faciliter la communication et les liens entre ses membres ; faciliter la communication entre les délégués du procureur de la République, le ministère de la justice et la chancellerie ; permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la République ; être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

  • Établissement

    En activité

    918 676 321 00014
    Adresse : 36 RUE DU HAVRE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 03/04/2017

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Finances de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

    • Récépissé de modification
    15/04/2022
    • Statuts
    15/04/2022
    • Procès verbal
    15/04/2022
    • Liste dirigeants
    15/04/2022
    • Récépissé de modification
    01/12/2020
    • Liste dirigeants
    01/12/2020
    • Procès verbal
    01/12/2020
    • Récépissé de modification
    17/07/2019
    • Liste dirigeants
    17/07/2019
    • Procès verbal
    17/07/2019
    • Récepissé de création
    04/04/2017
    • Liste dirigeants
    04/04/2017
    • Procès verbal
    04/04/2017
    • Formulaire déclaration
    04/04/2017
    • Statuts
    04/04/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    04/04/2017

Comptes annuels de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

  • CRÉATION 03/04/2017
    Préfecture de Seine-Saint-Denis
    Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Adresse : 20, rue de la Défense, 93100 Montreuil
    Activité : faciliter la communication et les liens entre ses membres ; faciliter la communication entre les délégués du procureur de la République, le ministère de la justice et la chancellerie ; permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la République ; être une référence et un interlocuteur reconnus par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction
    Joafe n°20170015, annonce n°1994

Cartographie de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE DU HAVRE
93600 AULNAY-SOUS-BOIS

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Entreprises citées de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

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Biens immobiliers de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)

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