| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TVM VERZEKERINGEN N.V. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TVM VERZEKERINGEN N.V.
| SIREN : | 918 950 163 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 918 950 163 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2022) |
Activité de TVM VERZEKERINGEN N.V.
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Procédures collectives de TVM VERZEKERINGEN N.V.
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Contentieux de TVM VERZEKERINGEN N.V.
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Tribunal de commerce de Caen, 17/12/2025, 2024006641Position : DéfendeurAutres parties : TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA SPOLKA AKCYJNA, YAMBOX, ELK INTERNATIONAL TRANSPORT SRL, HDI GLOBAL SE, STEF TRANSPORT VIRELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/05/2025, 23-13.687Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : WILBOIS, SWIB, Tvm Belgium, Société Swib, HD HYUNDAI INFRACORE EUROPE S.R.O., SOCIETE NOUVELLE FCE TP, VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS, Société Tvm BelgiumDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angers, 20/05/2025, 23/01972Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DEASSURANCES, Société TRANSPORTBEDRIJF L. JANMAATDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/04/2025, 22/18276Début du contentieux : 29/09/2022Position : DemandeurAutres parties : DHL FREIGHT FRANCE SAS, TAILORMADE LOGISTICS NV, SARL DJBV SECURITEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 23/04000Début du contentieux : 14/02/2023Position : DemandeurAutres parties : ARISA ASSURANCES SA, S.A.S.U. VAN AMEYDE FRANCE, Société ROBERT MULLER SP Z.o.oDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 19/03/2025, 23/01013Début du contentieux : 26/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société FHU TEREZA, Société MANDERSLOOT'S EXPEDITIEBEDRIJF BV, OLANO LADOUX, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société 4MEX LOGISTICS BVDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 21/04796Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU CENTRAL FRANCAIS, MMA IARD, P & V ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2023, 23/02550Début du contentieux : 17/04/2023Position : DemandeurAutres parties : S.C.A. NORD SEINE FORET AMENAGEMENT/APPROVISIONNEMENT (NS F 2A), TVM REGLEMENTS FRANCE SARLDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/2023, 23-10.845Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : la société Doosan Infracore Europe SRO, SOCIETE NOUVELLE FCE TP, WILBOIS, SWIB, la société TVM Belgium, VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS, DOOSAN BOBCAT HOLDINGS FRANCE, société TVM Belgium, société Doosan Infracore Europe SROLire sur Pappers Justice
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