S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY

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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2024, 2004389
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Non au Terminal 4, Notre Affaire à Tous, COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE, Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, DIRAP DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, France Nature Environnement Ile-de-France, FNE SEINE-ET-MARNE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/03/2023, 467449
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Val-d'Oise environnement, Département du Val-d'Oise, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Admission partielle en cassation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 11/10/2022, 20DA01387
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Prix, ASS VILLE ET AEROPORT, France nature environnement Ile-de-France, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE GONESSE, Les amis de la Terre Val d'Oise, Qualité de vie de la Borde, Union française contre les nuisances des aéronefs, CSNA COLLECTIF SANTE NUISANCES AERIENNES, Collectif de refus des nuisances aériennes, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2022, 21VE02783
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Val-d'Oise environnement, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Département du Val-d'Oise
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 05/04/2022, 454440
  Début du contentieux : 01/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne Aisne, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Alerte Nuisances Aériennes, OYE 349, ADRA ASSOCIATION DES DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, Association Eysino- Haillanaise de Défense Contre les Nuisances de l'Aéroport, Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l'Agglomération Toulousaine, ALTERNATIBA NANTES, Association Contre l'Extension et les Nuisances de l'Aéroport Lyon-Saint-Exupéry, Collectif Citoyen 06, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Premier ministre, Ministre de la transition écologique, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES, France Nature Environnement Ile-de-France, DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 93 et Nord Est Parisien, Association pour le Respect de l'Environnement et du Cadre de vie, DIRAP DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Paris, 21/10/2021, 20PA02338
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les amis de la Terre - Val d'Oise, Val d'Oise environnement, REGION ILE DE FRANCE
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• Conseil d'État, 06/10/2021, 435991
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Département du Val-d'Oise, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Val d'Oise environnement, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 19/09/2019, 18VE01287-18VE01317-18VE01653
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Val d'Oise environnement, Conseil départemental du Val-d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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