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Mise à jour RNA : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

921 141 156 · Active
Adresse : 2811 CHEMIN DE SAINT PAUL, 30129 MANDUEL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/11/1989

Informations juridiques de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

SIREN : 921 141 156
SIRET (siège) : 921 141 156 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83921141156
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/11/1989
Identifiant association : W302013581

Activité de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Objet de l'association : On adhère à l'A FR AV dans l'intérêt et le but de promouvoir, d’illustrer et de défendre la langue française, et cela en dénonçant, notamment, l'hégémonie constante de la langue anglaise, que ce soit en France, dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde non anglophone; on adhère également à l' A FR AV dans l'intérêt et le but de promouvoir et de défendre la francophonie, afin de sensibiliser les Français au fait que la langue française est une grande langue internationale parlée dans le monde entier, sur les 5 continents; enfin, on adhère à l'A FR AV dans l'intérêt et le but de favoriser, dans un esprit fraternel et de respect mutuel des identités nationales, la communication et la coopération entre les peuples francophones du monde entier; pour défendre les intérêts, buts et objectifs énoncés dans le présent article, l'association se donne le droit d'ester en justice
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

  • Établissement

    En activité

    921 141 156 00015
    Adresse : 2811 CHEMIN DE SAINT PAUL 30129 MANDUEL
    Date de création : 22/11/1989

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Finances de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

    • Récépissé de modification
    09/03/2021
    • Procès verbal
    09/03/2021
    • Liste dirigeants
    09/03/2021
    • Récépissé de modification
    28/05/2018
    • Liste dirigeants
    28/05/2018
    • Procès verbal
    28/05/2018
    • Récépissé de modification
    17/08/2017
    • Procès verbal
    17/08/2017
    • Statuts
    17/08/2017
    • Récépissé de modification
    15/12/2016
    • Liste dirigeants
    15/12/2016
    • Procès verbal
    15/12/2016

Comptes annuels de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

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Conformité de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

0 procédure collective
36 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2026, 25PA01154
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'économie, des finances et de la relance, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2026, 2509948
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANOSQUE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 505108
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
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  • Tribunal administratif de Lille, 16/12/2025, 2400382
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole européenne de Lille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/12/2025, 2518552
    Position : Demandeur
    Autres parties : Académie de défense de l'Ecole militaire (ACADEM)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/11/2025, 2303885
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU GARD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 24/15188
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 23PA02015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 23PA04226
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/03/2025, 2504040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut Polytechnique de Paris
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/12/2024, 2305195
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE BORDEAUX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2024, 2106598
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre de commerce et de l'industrie de la région Occitanie (CCI Occitanie), Association Purple Campus
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2024, 2202791
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/09/2024, 2128437
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/07/2024, 2420695
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELEVISIONS, ARCOM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2024, 22PA05155
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2024, 22PA05156
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/2024, 22PA05154
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2023, 2102680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Vaison-Ventoux
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2301883
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 04/10/2023, 2308608
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Européenne de Lille
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2023, 2206863
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2023, 2300604
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALAUCENE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/03/2023, 2206681
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 460929
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE, FRANCE TELEVISIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/11/2022, 22TL21601
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOT
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/10/2022, 2006810
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2022, 2007485
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/10/2022, 2000013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/10/2022, 2001586
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/10/2022, 2006809
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2201515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Grau-du-Roi, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/07/2022, 455477
    Début du contentieux : 10/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Défense de la langue française, Ministère de l'intérieur, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/06/2022, 441056
    Début du contentieux : 03/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des chercheurs et enseignants didacticiens des langues étrangères, Association pour le développement de l'enseignement de l'allemand en France, Association française d'études américaines, Association française de linguistique appliquée, ASSOCIATION DES GERMANISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (A.G.E.S.), Association des professeurs de langues en instituts universitaires et technologiques, Association pour la recherche en didactique de l'anglais de spécialité, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES LINGUISTES, Groupe d'étude et de recherche en anglais spécialité, Groupe d'études et de recherche en espagnol de spécialité, OBSERVATOIRE EUROPEEN DU PLURILINGUISME, Rassemblement national des centres de langues de l'enseignement supérieur, ASSOCIATION DES MEDIEVISTES ANGLICISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AMAES, Société des italianistes de l'enseignement supérieur, Fédération des langues régionales germaniques de France, Association des élus pour la sauvegarde de la langue régionale en Alsace et en Moselle, Association 57 - Le parti des Mosellans, ABIFA 57 ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO ALLEMAND EN MOSELLE, Association Urgéncia Diversitat Biolingüistica, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Premier ministre
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/07/2020, 435372
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Grau-du-Roi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2019, 18MA02081
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Grau-du-Roi
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR

  • MODIFICATION 10/12/2025
    Préfecture de Gard
    Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR.
    Adresse : 2811 chemin de saint Paul 30129 Manduel
    Joafe n°20260006, annonce n°810
  • MODIFICATION 16/08/2017
    Préfecture de Gard
    Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR.
    Adresse : 2811 chemin de saint Paul, 30129 Manduel
    Activité : on adhère à l'A FR AV dans l'intérêt et le but de promouvoir, d’illustrer et de défendre la langue française, et cela en dénonçant, notamment, l'hégémonie constante de la langue anglaise, que ce soit en France, dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde non anglophone; on adhère également à l' A FR AV dans l'intérêt et le but de promouvoir et de défendre la francophonie, afin de sensibiliser les Français au fait que la langue française est une grande langue internationale parlée dans le monde entier, sur les 5 continents; enfin, on adhère à l'A FR AV dans l'intérêt et le but de favoriser, dans un esprit fraternel et de respect mutuel des identités nationales, la communication et la coopération entre les peuples francophones du monde entier; pour défendre les intérêts, buts et objectifs énoncés dans le présent article, l'association se donne le droit d'ester en justice
    Joafe n°20170034, annonce n°364

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Comment contacter ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2811 CHEMIN DE SAINT PAUL
30129 MANDUEL

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