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Mise à jour RNA : le 12/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

921 604 641 · Active
Adresse : MAIRIE, 17 ROUTE DES TROIS CLOCHERS, 16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/11/2022

Informations juridiques de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

SIREN : 921 604 641
SIRET (siège) : 921 604 641 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR43921604641
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/11/2022
Identifiant association : W162005738

Activité de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

Objet de l'association : Maintenir et développer des liens de camaraderie entre ceux qui ont participé à la défense des valeurs de la patrie ; Défendre, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres ; Perpétuer le souvenir des combattants morts pour la France ou pour le service de la nation et servir leur mémoire ; Accueillir tous ceux qui portent nos valeurs ; Aider ses adhérents et leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en œuvre sa notoriété et son action auprès des pouvoirs publics, des entreprises publiques ou privées et des particuliers ; Organiser des actions permettant de mettre en exergue l'héritage de nos valeurs et leur transmission auprès des jeunes générations ; Mener des réflexions dans le cadre de l'action civique et les diffuser au sein de l'U ; N ; C ; 4B et à l'extérieur, notamment vers les élus ; Participer à la mise en place de tout organisme à vocation sociale ; Organiser et favoriser, par l'intermédiaire de ses membres toute œuvre d'entraide, de secours, d'assistance destinée à améliorer le sort de ses adhérents et de leurs familles ; Collaborer à toute commission d'étude, de recherche ou autre, sur le plan local entrant dans le cadre de ses buts ; Organiser des réunions et des manifestations culturelles, littéraires, artistiques ou scientifiques destinées à favoriser la solidarité entre les adhérents de l'U ; N ; C 4B ; Établir des liaisons avec d'autres associations de combattants, de victimes de guerre ou autres ; Organiser ou participer à des cérémonies commémoratives des différents conflits ; Transmettre l'esprit civique, notamment auprès des nouvelles générations ; Participer au lien entre la défense et la nation ; Soutenir la défense nationale ; Tisser un réseau d'influence ; Développer l'entraide ; Défendre ses membres dans les domaines juridiques, sociaux ou humanitaires
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

  • Établissement

    En activité

    921 604 641 00016
    Adresse : MAIRIE 17 ROUTE DES TROIS CLOCHERS 16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 06/11/2022

Etablissements de l'entreprise UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

Finances de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

Dirigeants et représentants de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

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Documents juridiques de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

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Comptes annuels de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

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Conformité de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

0 procédure collective
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Procédures collectives de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

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Contentieux de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

  • Tribunal administratif de Paris, 21/10/2025, 2329335
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/09/2023, 472320
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
    Dispositif : Renvoi incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/06/2023, 2301560
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/05/2023, 21BX01041
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/03/2023, 2300646
    Position : Demandeur
    Autres parties : CC COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
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Annonces JOAFE de UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE

  • CRÉATION 06/11/2022
    Préfecture de Cognac
    Dénomination : UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE
    Adresse : 17 route des Trois-Clochers 16300 Saint-Aulais-la-Chapelle
    Activité : maintenir et développer des liens de camaraderie entre ceux qui ont participé à la défense des valeurs de la patrie ; Défendre, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres ; Perpétuer le souvenir des combattants morts pour la France ou pour le service de la nation et servir leur mémoire ; Accueillir tous ceux qui portent nos valeurs ; Aider ses adhérents et leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en œuvre sa notoriété et son action auprès des pouvoirs publics, des entreprises publiques ou privées et des particuliers ; Organiser des actions permettant de mettre en exergue l'héritage de nos valeurs et leur transmission auprès des jeunes générations ; Mener des réflexions dans le cadre de l'action civique et les diffuser au sein de l'U ; N ; C ; 4B et à l'extérieur, notamment vers les élus ; Participer à la mise en place de tout organisme à vocation sociale ; Organiser et favoriser, par l'intermédiaire de ses membres toute œuvre d'entraide, de secours, d'assistance destinée à améliorer le sort de ses adhérents et de leurs familles ; Collaborer à toute commission d'étude, de recherche ou autre, sur le plan local entrant dans le cadre de ses buts ; Organiser des réunions et des manifestations culturelles, littéraires, artistiques ou scientifiques destinées à favoriser la solidarité entre les adhérents de l'U ; N ; C 4B ; Établir des liaisons avec d'autres associations de combattants, de victimes de guerre ou autres ; Organiser ou participer à des cérémonies commémoratives des différents conflits ; Transmettre l'esprit civique, notamment auprès des nouvelles générations ; Participer au lien entre la défense et la nation ; Soutenir la défense nationale ; Tisser un réseau d'influence ; Développer l'entraide ; Défendre ses membres dans les domaines juridiques, sociaux ou humanitaires
    Joafe n°20220047, annonce n°311

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Comment contacter UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B/SUD-CHARENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAIRIE
17 ROUTE DES TROIS CLOCHERS
16300 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE

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Economie sociale et solidaire
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