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Mise à jour RNA : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

921 769 915 · Active
Adresse : CITE JUDICIAIRE MEDITERRANEE, 9 RUE DE TARRAGONE, 34070 MONTPELLIER
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/2020

Informations juridiques de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

SIREN : 921 769 915
SIRET (siège) : 921 769 915 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR01921769915
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/09/2020
Identifiant association : W343028189

Activité de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Objet de l'association : Resserrer les liens d amitie entre ses membres
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  • Établissement

    En activité

    921 769 915 00015
    Adresse : CITE JUDICIAIRE MEDITERRANEE 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/09/2020

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Finances de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    • Récépissé de modification
    21/04/2022
    • Procès verbal
    21/04/2022
    • Statuts
    21/04/2022
    • Liste dirigeants
    21/04/2022
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

0 procédure collective
30 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  • Tribunal de commerce de Montpellier, 15/06/2026, 2025001740
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXPERT COMPTABLE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP), SERVICE DES IMPOTS DES SOCIETES, SMASH BURGER, MINISTERE PUBLIC
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 29/05/2026, 2026008989
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 18/05/2026, 2026007934
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 07/05/2026, 2026008171
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 04/05/2026, 2026007774
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 13/04/2026, 2026007025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEZZO PASTA & SALADE
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 13/04/2026, 2025012808
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOS P'TITS SECRETS (SARLU), (SARLU), NOS P'TITS SECRETS
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 13/04/2026, 2026007429
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIVINO, Me Christine DAUVERCHAIN
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 27/03/2026, 2025016673
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 26/03/2026, 2025012149
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER, SELARL AEGIS
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 16/03/2026, 2026005839
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORT MESSAGERIE & IMPORT EXPORT
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 20/02/2026, 2025006036
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : M2M
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 13/02/2026, 2025007013
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PUNT ROAD
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 30/01/2026, 2025002887
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEARNENGLISH
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 30/01/2026, 2025002895
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 30/01/2026, 2025006577
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LKB COMPANY
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 26/01/2026, 2026000349
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 21/11/2025, 2025013409
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 06/10/2025, 2025012540
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 06/10/2025, 2025012712
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 19/09/2025, 2025002775
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 25/08/2025, 2025010201
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIO 2R
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 25/07/2025, 2025008378
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ALASKA
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 21/07/2025, 2025008437
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 16/06/2025, 2025007079
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 02/06/2025, 2024008196
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLC IMMOBILIER
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 23/05/2025, 2025006097
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARGO
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 07/04/2025, 2025003876
    Position : Défendeur
    Autres parties : O'ARA
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 31/03/2025, 2025003377
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 03/03/2025, 2025001799
    Position : Défendeur
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