| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
| SIREN : | 922 525 464 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 525 464 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
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Etablissements de l'entreprise CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
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Adresse : BOURSE DU TRAVAIL 32 AVENUE DE L'EUROPE 38100 GRENOBLEDate de création : 15/11/1949Enseigne : CFE CGC CHIMIE DAUPHINE SAVOIE
Etablissements de l'entreprise CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Dirigeants et représentants de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Alertes de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/00201Position : DéfendeurAutres parties : CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 25/07/2025, 25/00615Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 21/03/2025, 23/07458Début du contentieux : 06/09/2023Position : DemandeurAutres parties : SANOFI PASTEURDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28/06/2024, 24/01483Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, syndicat CFDT-SCERAO (syndicat CHIMIE ENERGIE Rhône Alpes Ouest), FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET TEXTILES C.G.T (FNIC-CG), syndicat CGT RHODIA SOLVAY, RHODIA OPERATIONS, SOLVAY ENERGY SERVICES, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/2021, 19-22.711Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Fédération Bati Mat TP CFTC, FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, Fédération française des tuiles et briques, Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/10/2001, 00-60.311Début du contentieux : 27/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : JACOB ERIC, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
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Cartographie de CFE CGC CHIMIE D.S. SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET ASSIMILEES DE L' ISERE ET DES DEUX SAVOIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.