| Code NAF ou APE : | 46.90Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
| SIREN : | 922 533 104 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 533 104 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/12/2022) |
Activité de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Dirigeants et représentants de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Documents juridiques de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Comptes annuels de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Conformité de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
Alertes de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Procédures collectives de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/04/2024, 23TL02878Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot, Société par actions simplifiée Indiggo, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, Société par actions simplifiée Apave Sudeurope, MMA IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2023, 2206536Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot, APAVE SUDEUROPE SAS, COVEA RISKS, INDIGGO, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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Cartographie de BOLLEGRAAF RECYCLING MACHINERY BV
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