SYNDICAT C.G.T. SCHINDLER & FILIALES RCS

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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-16.428
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER
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• Cour de cassation, 05/11/2025, 24-60.213, 24-60.213
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, DUTREIX SCHINDLER, Société Fellers industries, AUTOMAT ASCENSEURS, Fédération de la métallurgie et des mines CFDT, AIF SCHINDLER, Syndicat Force ouvrière
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 25/02568
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 25/02567
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2025, 24/02603
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 21/08/2025, 23/00312
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 24-16.286
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc, SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 22/02243
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 24/01062
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/05/2025, 25/01313
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. DIRECTION D'AGENCE SCHINDLER DAUPHINE SAVOIE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Chambéry, 20/02/2025, 23/00994
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03436
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03435
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2025, 22/03434
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 23-17.257
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 22-19.726
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 22-19.728
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 24-14.300
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.770
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/06/2024, 23-10.529
  Début du contentieux : 19/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/06/2024, 22-18.302
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 24/00827
  Début du contentieux : 29/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Comité d'établissement SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SCHINDLER DAR PROVENCE LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/05/2024, 23/00994
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rouen, 18/04/2024, 22/02030
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 18/04/2024, 22/02027
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 11/04/2024, 23/00312
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Versailles, 03/04/2024, 22/03436
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Schindler
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Versailles, 03/04/2024, 22/03435
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Schindler
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Versailles, 03/04/2024, 22/03434
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Schindler
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Rennes, 21/03/2024, 23/02830
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 22/02/2024, 22/03574
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 25/01/2024, 22/02388
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/01/2024, 22-15.660
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 28/12/2023, 472480
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Schindler, MINISTERE DU TRAVAIL, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Chambéry, 14/12/2023, 23/00312
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/11/2023, 2008314
  Début du contentieux : 25/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 21/01908
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 16/11/2023, 23/01954
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 18/10/2023, 22/02243
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Schindler, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/09/2023, 22/02191
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 06/09/2023, 22-11.046
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/08/2023, 23/02751
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/04/2023, 2108467
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Inspecteur du travail de la Haute-Savoie, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/04/2023, 2105903
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Schindler, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Chambéry, 03/02/2023, 22/00972
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2023, 21VE00009
  Début du contentieux : 25/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 26/01/2023, 20/00420
  Début du contentieux : 22/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2023, 22NC01523
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 20/05607
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 09/11/2022, 20-12.196, 20-12.197, 20-12.198
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rabat
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• Cour de cassation, 28/09/2022, 21-11.234
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 30/06/2022, 21/03559
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2022, 22/02189
  Début du contentieux : 06/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Conseil d'État, 14/06/2022, 456117
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 19/02764
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 19/02708
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 21-60.098
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Syndicat CFDT, Fédération confédérée Force-Ouvrière de la métallurgie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 21-60.077
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Schindler, Société Ascenseurs de l'Île-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 20-60.312
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Fédération confédérée Force-Ouvrière de la métallurgie, Syndicat CFDT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/04/2022, 20-60.302
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat FO, Société Schindler, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2022, 20/01103
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIF SCHINDLER, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2022, 19/02980
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/02/2022, 20-60.280
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Fédération de la métallurgie et des mines CFDT, Syndicat FO, Syndicat CFTC métal 78, Syndicat UNSA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 02/02/2022, 20-60.295
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Fédération de la métallurgie et des mines CFDT
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 02/02/2022, 20-60.282
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Fédération de la métallurgie et des mines CFDT, Syndicat FO, Syndicat CFTC metal 78
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/01/2022, 20-12.196, 20-12.198, 20-12.197
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/01517
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2021, 19/01518
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 13/10/2021, 21/00935
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 23/06/2021, 19-15.737
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2021, 19/00270
  Début du contentieux : 11/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER
• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2021, 19/00271
  Début du contentieux : 11/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHINDLER