| Code NAF ou APE : | 51.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports aériens |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GLOBAL JET IOM LTD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GLOBAL JET IOM LTD
| SIREN : | 922 816 533 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 816 533 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/11/2022) |
Activité de GLOBAL JET IOM LTD
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Dirigeants et représentants de GLOBAL JET IOM LTD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GLOBAL JET IOM LTD
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Documents juridiques de GLOBAL JET IOM LTD
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Comptes annuels de GLOBAL JET IOM LTD
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Conformité de GLOBAL JET IOM LTD
Alertes de GLOBAL JET IOM LTD
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Procédures collectives de GLOBAL JET IOM LTD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GLOBAL JET IOM LTD
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2026, 2415389Début du contentieux : 21/06/2024Position : DemandeurAutres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/05/2023, 21PA02777Début du contentieux : 23/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2023, 2115523Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2023, 2115522Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2023, 2115519Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2023, 2115520Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de GLOBAL JET IOM LTD
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Cartographie de GLOBAL JET IOM LTD
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