| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT SUD AERIEN
| SIREN : | 922 902 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 922 902 838 00015 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT SUD AERIEN
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT SUD AERIEN
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Adresse : 12 RUE DES FRERES LUMIERE 77290 MITRY-MORYDate de création : 14/10/2022
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT SUD AERIEN
Dirigeants et représentants de SYNDICAT SUD AERIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT SUD AERIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT SUD AERIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT SUD AERIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT SUD AERIEN
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT SUD AERIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT SUD AERIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT SUD AERIEN
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Cour de cassation, 10/06/2026, 25-14.504, 25-14.504Début du contentieux : 18/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat CGT, Syndicat CAT, Syndicat FO, Syndicat Sud sécurité privée, SECI SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS, Syndicat fédération commerce et services UNSA, Syndicat USAPIE, Syndicat CGT-FO, APFSDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2025, 25/02182Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES METIERS DES TRANSPORTS (SNIMT), FRANCE HANDLING, SYNDICAT UNION LOCALE CGT, S.N.S. SYNDICAT NATIONAL DES SALARIESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 18/04/2025, 25/00017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT, Etablissement public DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, Syndicat FO, Syndicat CAT, Syndicat SUD SÉCURITÉ PRIVÉE, SECI SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS, Syndicat FÉDÉRATION COMMERCE ET SERVICES UNSA, Syndicat USAPIE, APFS LYONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2025, 24-12.912Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat SNSG, Société Federal Express Corporation, Syndicat CAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Syndicat SNIMT, SYNDICAT CFTC, Syndicat Union locale CGT Roissy, Syndicat STAAAP, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat CFDT, Syndicat national de l'assistance aéroportuaire UNSADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 24/07221Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CFDT AF SYNDICAT C.F.D.T. GROUPE AIR FRANCE SPASAF, Syndicat FO ACTA, Société CITY SERVICES, Syndicat ALTERNATIVE DES PERSONNELS DE LA SOCIETE CITY SERVICESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2024, 24/01982Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EUROPE HANDLINGDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 14/06/2024, 24/03774Début du contentieux : 23/05/2024Position : DemandeurAutres parties : BLUELINKDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2024, 24/02038Position : DemandeurAutres parties : 3.F.S, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2024, 23/11851Position : DemandeurAutres parties : Syndicat SUD SECURITE PRIVE, Syndicat ULTEA - UGTG, Syndicat CGTG, Syndicat CFE- CGC SNES, Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE ET SURETE, Syndicat L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L'AEROPORT DE, Syndicat SNEPS CFTC, Syndicat UNSA-FCS, Syndicat LA FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES - FORCE OUVRIERE, SYNDICAT FRANCILIEN PREVENTION SECURITE CFDT, SAS SERIS AIRPORT SERVICESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2024, 23/09044Position : DéfendeurAutres parties : S.A.H SERVICES AIRPORT HANDLING, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT SUD AERIEN
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Cartographie de SYNDICAT SUD AERIEN
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