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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

923 079 586 · Active
Adresse : 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/03/2020

Informations juridiques de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

SIREN : 923 079 586
SIRET (siège) : 923 079 586 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR29923079586
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/03/2020
Identifiant association : W831011330

Activité de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Objet de l'association : Proposer des activités sportives, culturelles et éducatives à l'ensemble des personnels justifiant d'un emploi au sein du tribunal judiciaire de Draguignan
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

  • Établissement

    En activité

    923 079 586 00015
    Adresse : 11 RUE PIERRE CLEMENT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 02/03/2020

Etablissements de l'entreprise L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Finances de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Dirigeants et représentants de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

    • Récépissé de modification
    02/08/2022
    • Procès verbal
    02/08/2022
    • Liste dirigeants
    02/08/2022
    • Récepissé de création
    03/03/2020
    • Procès verbal
    03/03/2020
    • Liste dirigeants
    03/03/2020
    • Statuts
    03/03/2020

Comptes annuels de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

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Conformité de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/08/2026, 26/05521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/08/2026, 26/05316
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/07/2026, 26/05049
    Début du contentieux : 20/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 30/07/2026, 26/05050
    Début du contentieux : 21/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/06/2026, 26/04155
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2025, 25/06144
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/08/2025, 25/06099
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/07/2025, 25/05031
    Début du contentieux : 28/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/07/2025, 25/04965
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2025, 25/04174
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, UDAF du VAR
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/06/2025, 25/04392
    Début du contentieux : 01/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501885
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/05/2025, 25/03813
    Début du contentieux : 11/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de-Saint, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/12/2024, 24/08736
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, UDAF DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/12/2024, 24/09232
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/11/2024, 24/08099
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/10/2024, 24/07382
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/09/2024, 24/07137
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Mairie de, Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2024, 24/07064
    Début du contentieux : 15/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/09/2024, 24/06845
    Début du contentieux : 07/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/08/2024, 24/06207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre Hospitalier Intercommunal de, Préfet du Var, Mairie de
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/07/2024, 24/05224
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/06/2024, 24/04048
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de, Préfet du Var, Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour de cassation, 29/03/2023, 23-81.572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Des. jur. bonne admi. de la justice
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 22-85.484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces JOAFE de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

  • CRÉATION 02/03/2020
    Préfecture de Draguignan
    Dénomination : L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)
    Adresse : 11 rue Pierre Clément 83300 Draguignan
    Activité : proposer des activités sportives, culturelles et éducatives à l'ensemble des personnels justifiant d'un emploi au sein du tribunal judiciaire de Draguignan
    Joafe n°20200011, annonce n°1935

Cartographie de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

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Comment contacter L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE PIERRE CLEMENT
83300 DRAGUIGNAN

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de L'ASSOCIATION DES PERSONNELS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (APTJD)

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