| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
| SIREN : | 923 214 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 923 214 829 00015 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 04/06/1947 |
| Identifiant association : | W302009975 |
Activité de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Adresse : BAR LE GOYA 9 AVENUE FREDERIC MISTRAL 30220 AIGUES-MORTESDate de création : 04/06/1947
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Dirigeants et représentants de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Alertes de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2026, 2503953Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE HOTELIERE DE CAMARGUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2026, 2600527Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2026, 26MA01376Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : PORT CROISADELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00316Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : GFA Terres du Domaine du Grand Chaumont, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Groupement foncier agricole (GFA) Terres du Domaine du Grand ChaumontLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2503960Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2026, 21MA02260Début du contentieux : 15/04/2021Position : DemandeurAutres parties : PORT CROISADELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2502744Position : DéfendeurAutres parties : Société Confiance Promotion, L'OBIONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/04/2026, 2503341Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Revivre, Société Confiance Promotion, L'OBIONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2600564Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : PORT CROISADEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2301651Début du contentieux : 03/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : FNE OCMED FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE MEDITERRANEE, Préfet du GardDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/10/2025, 2504262Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/10/2025, 2504002Début du contentieux : 05/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société hôtelière de CamargueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/09/2025, 2504047Position : DéfendeurAutres parties : Société Hôtelière de CamargueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/09/2025, 2503964Position : DéfendeurAutres parties : Société hôtelière de CamargueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/09/2025, 2303906Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : FUN FAMILYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2502889Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302396Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302397Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302398Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302399Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302400Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302401Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302402Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302403Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2025, 2302404Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/05/2025, 2302473Position : DéfendeurAutres parties : FUN FAMILYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 24TL01826Début du contentieux : 27/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est, AXA FRANCE IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société à responsabilité limitée E... D, Société à responsabilité limitée Cheney Assurances, Société par actions simplifiée La Compagnie des forestiersDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2024, 21MA02260Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : PORT CROISADEDispositif : ADD - Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 30/05/2024, 2201901Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Occitanie, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2203106Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2024, 2304356Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2103646Position : DéfendeurAutres parties : FRANCLAU, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2103123Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole (GFA) Terres du Grand ChaumontDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2023, 2300624Début du contentieux : 21/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : HOTEL DES REMPARTSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/08/2023, 2104388Position : DéfendeurAutres parties : GFA Terres du Domaine du Grand ChaumontDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 14/03/2023, 2300625Début du contentieux : 21/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : HOTEL DES REMPARTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/03/2023, 2003699Position : DéfendeurAutres parties : IMMALDI ET COMPAGNIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2022, 2203586Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/2022, 461561Position : DéfendeurAutres parties : PORT CROISADEDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/10/2022, 21-19.803Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de la Gare, Commissaire du gouvernement du GardDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2021, 21MA02260Début du contentieux : 15/04/2021Position : DemandeurAutres parties : PORT CROISADELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/10/2021, 452812Début du contentieux : 19/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2021, 19MA00741Début du contentieux : 05/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : GFA Terres du Domaine de Grand ChaumontLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/02/2019, 17MA03195Début du contentieux : 21/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2017, 15MA03713Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Compagnie AXA FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA01642Début du contentieux : 26/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SAS Guiraudon Guipponi Leygue GroupeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2015, 13MA01492Début du contentieux : 25/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Guiraudon Guipponi Leygue groupeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2015, 13MA03838Début du contentieux : 08/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2012, 10MA03581Début du contentieux : 15/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 07MA04030Début du contentieux : 29/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Société Les SalicornesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2010, 08MA01794Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OR, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2009, 07MA03081Début du contentieux : 31/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA03083Début du contentieux : 23/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 06MA00425Début du contentieux : 24/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 06MA00603Début du contentieux : 10/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE LES SALICORNES, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2004, 99MA01049Début du contentieux : 04/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Qualiconsult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/1998, 95BX01010 95BX01058Début du contentieux : 07/06/1995Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Gard, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/10/1994, 136642Début du contentieux : 27/02/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/1991, 88903Début du contentieux : 22/04/1987Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/1990, 45487Début du contentieux : 22/06/1982Position : DemandeurAutres parties : Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'EstLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/1990, 89BX01794Début du contentieux : 24/10/1988Position : DemandeurAutres parties : Compagnie Nationale d'Aménagement du Bas-Rhône et du LanguedocLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/07/1986, 85-10.745Début du contentieux : 17/11/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/11/1985, 57139Début du contentieux : 13/12/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/1985, 32293Début du contentieux : 19/12/1980Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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