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Mise à jour RNA : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

923 285 761 · Active
Adresse : 16 ALLEE CORRIGAN, 33120 ARCACHON
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/11/1982

Informations juridiques de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

SIREN : 923 285 761
SIRET (siège) : 923 285 761 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82923285761
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/11/1982
Identifiant association : W336000728

Activité de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Objet de l'association : 1°) de rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des agents du SIBA et de leur famille, notamment : - par l'octroi d'indemnités à l'occasion de naissances, mariages, décès, et tout événement familial le justifiant - par l'attribution d'aides à l'organisation des vacances - par l'organisation de manifestations amicales, sportives ou cultruelles à leur bénéfice
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

  • Établissement

    En activité

    923 285 761 00014
    Adresse : 16 ALLEE CORRIGAN 33120 ARCACHON
    Date de création : 03/11/1982

Etablissements de l'entreprise COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Finances de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Dirigeants et représentants de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

    • Récépissé de modification
    20/07/2022
    • Procès verbal
    20/07/2022
    • Liste dirigeants
    20/07/2022
    • Récépissé de modification
    30/03/2015
    • Procès verbal
    30/03/2015
    • Liste dirigeants
    30/03/2015
    • Récépissé de modification
    08/02/2010
    • Procès verbal
    08/02/2010
    • Liste dirigeants
    08/02/2010
    • Récépissé de modification
    31/01/2007
    • Liste dirigeants
    31/01/2007
    • Procès verbal
    31/01/2007

Comptes annuels de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/08/2026, 2605933
    Position : Demandeur
    Autres parties : GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2026, 2603753
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2026, 2602950
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2026, 2602951
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/01/2026, 2403046
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2307071
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2023, 471136
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMPBA SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2023, 2105821
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUJAN MESTRAS, Personne anonymisée 1, SOBEBO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/03/2023, 2101283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/01/2023, 2300254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GEA Bassin-Terrassement, SMPBA SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D'ARCACHON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/12/2022, 2204259
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOBEBO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2005, 02BX02180
    Début du contentieux : 25/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/03/1990, 27579
    Début du contentieux : 10/07/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FRANCAISE DES CONDUITES D'EAU
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  • Conseil d'État, 02/10/1987, 61544
    Début du contentieux : 14/06/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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Annonces JOAFE de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

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Cartographie de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

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Aides perçues par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

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