| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
| SIREN : | 923 291 454 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 923 291 454 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat patronal |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
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Adresse : 4 RUE DE GRAMONT 75002 PARISDate de création : 01/01/2023Date de clôture : 01/07/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Dirigeants et représentants de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Alertes de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
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Conseil d'État, 07/05/2026, 501710Début du contentieux : 15/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Premier ministre, Syndicat national des téléphériques de France « Domaines skiables de France », Union nationale des associations de tourisme de plein air, Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air, FNRT FEDERATION NATIONALE DES RESIDENCES DE TOURISME APPARTHOTELS ET VILLAGES DE VACANCESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/06608Position : DéfendeurAutres parties : COLONNA BROKER, COLONNA PARTNERS, COLONNA FACILITY, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, KLESIA PREVOYANCEDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2024, 492382Début du contentieux : 14/02/2024Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet - irrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/2024, 492386Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 12/10/2023, 23-A-16Début du contentieux : 01/02/2018Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR, Commission Nationale des Titres-Restaurant, Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Worklife, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Open !, SWILE, BIMPLI, CONECS, CCR UP COOP, Sodexo Pass France, EDENRED FRANCE
Annonces de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE ?
Marques déposées par GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE
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GHR GROUPEMENT DES HOTELLERIES & RESTAURATIONS DE FRANCEEnregistrée le 14/11/2022Expire le 14/11/2032Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4913065Marque enregistrée
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GNI GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS HÔTELLERIE & RESTAURATIONEnregistrée le 02/03/2016Expire le 02/03/2036Classes : 43Numéro : FR4253446Marque renouvelée