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Mise à jour RNA : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

923 472 799 · Active
Adresse : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000 GRENOBLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/02/2023

Informations juridiques de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

SIREN : 923 472 799
SIRET (siège) : 923 472 799 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR51923472799
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/02/2023
Identifiant association : W381027452

Activité de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Objet de l'association : Pratique d'activités sportives en vue de développer un esprit de cohésion sociale entre les agents de préfecture de l'isère ; les membres fondateurs se réservent la possibilité d'élargir l'objet de l'association à d'autres activités à l'avenir ;par exemple ; voyages ; activités culturelles, coaching ; lesquelles seront également orientées vers le bien-être des personnels
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    923 472 799 00017
    Adresse : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX 38000 GRENOBLE
    Date de création : 23/02/2023

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Finances de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

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Conformité de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

0 procédure collective
745 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

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Procédures collectives de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2601302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEIGLER RECYCLING
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2605921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606266
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02280
    Début du contentieux : 14/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02279
    Début du contentieux : 14/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2026, 2601670
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2605739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2605920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2606533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 26/02208
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2026, 2605098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Rhône, Etat
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/06/2026, 26/02169
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 26/02147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 26/02142
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2604913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2026, 2605675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur, préfète de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2026, 26/02113
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2026, 2600915
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02077
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02087
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02086
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02085
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02084
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/06/2026, 26/02069
    Début du contentieux : 26/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/02052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/02064
    Début du contentieux : 25/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/06/2026, 26/02040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605554
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605875
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 26/02011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2605290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/01989
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/01992
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ÉTAT FRANÇAIS
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2026, 26/01944
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2026, 26/01945
    Début du contentieux : 17/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2026, 26/04505
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2026, 26/04510
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/01920, 26/01922
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01901
    Début du contentieux : 14/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01894
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/06/2026, 26/01867
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 26/01818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2026, 2601883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 26/01787
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/05/2026, 26/01772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/05/2026, 26/01771
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2026, 26/01761
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2026, 26/01767
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2026, 26/01768
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2026, 2216020
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/05/2026, 26/01704
    Début du contentieux : 28/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 26/01697
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 26/01678
    Début du contentieux : 26/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2605368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2604990
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2511317
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2026, 26/01669
    Début du contentieux : 25/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2601881
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfète de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2602229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2603443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, État, Préfète de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2601934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2602632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2400336
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, GIE K'Store, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Préfète de l'Isère, État, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/05/2026, 26/01633
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/05/2026, 26/03736
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2604817, 2604818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/05/2026, 26/03608
    Début du contentieux : 15/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/01569
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/01572
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/05/2026, 26/01528
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/05/2026, 26/01502
    Début du contentieux : 03/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 26/01474
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 26/01473
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/05/2026, 2600951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/01417
    Début du contentieux : 26/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2026, 26/01405
    Début du contentieux : 04/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 26/03223
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01383
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01384
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01393
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01388
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2026, 2600849
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2026, 2600899
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/04/2026, 2605524
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/04/2026, 26/01377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/04/2026, 26/01365
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/04/2026, 26/01369
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/04/2026, 26/01368
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/04/2026, 26/01347
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2602220
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2604439
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • CRÉATION 23/02/2023
    Préfecture de Isère
    Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
    Adresse : 6 rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble
    Activité : pratique d'activités sportives en vue de développer un esprit de cohésion sociale entre les agents de préfecture de l'isère ; les membres fondateurs se réservent la possibilité d'élargir l'objet de l'association à d'autres activités à l'avenir ;par exemple ; voyages ; activités culturelles, coaching ; lesquelles seront également orientées vers le bien-être des personnels
    Joafe n°20230009, annonce n°763

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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX
38000 GRENOBLE

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