NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

923 472 799 · Active
Adresse : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000 GRENOBLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/02/2023

Informations juridiques de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

SIREN : 923 472 799
SIRET (siège) : 923 472 799 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR51923472799
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/02/2023
Identifiant association : W381027452

Activité de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Objet de l'association : Pratique d'activités sportives en vue de développer un esprit de cohésion sociale entre les agents de préfecture de l'isère ; les membres fondateurs se réservent la possibilité d'élargir l'objet de l'association à d'autres activités à l'avenir ;par exemple ; voyages ; activités culturelles, coaching ; lesquelles seront également orientées vers le bien-être des personnels
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    923 472 799 00017
    Adresse : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX 38000 GRENOBLE
    Date de création : 23/02/2023

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Finances de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

0 procédure collective
797 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/08/2026, 26/02798
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/08/2026, 26/02787
    Début du contentieux : 26/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/08/2026, 26/02774
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/08/2026, 26/02773
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/08/2026, 26/02778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/08/2026, 26/02772
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/08/2026, 26/02760
    Début du contentieux : 23/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/08/2026, 26/02755
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/08/2026, 26/02744
    Début du contentieux : 21/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/08/2026, 26/02720
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/08/2026, 26/02723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/08/2026, 26/06420
    Début du contentieux : 14/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/08/2026, 26/02693
    Début du contentieux : 17/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/08/2026, 26/02665
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/08/2026, 26/02617
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/08/2026, 2606662
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2026, 26/02597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/08/2026, 26/02587
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/08/2026, 26/02586
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/08/2026, 26/02585
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/07/2026, 2602534
    Début du contentieux : 14/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2026, 2606098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2026, 2606119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/07/2026, 26/02504
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/02469
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/07/2026, 2606081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Trésor public, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2026, 2606268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/02447
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2605415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2605420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2605930
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2606005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2026, 2606858
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/07/2026, 26/02430
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/07/2026, 26/02418
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/07/2026, 26/02411
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/07/2026, 26/02417
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/07/2026, 26/02377
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/07/2026, 26/02378
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2601302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEIGLER RECYCLING
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2605921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606266
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2605895
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2605904
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/07/2026, 26/02355
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 14/07/2026, 26/05551
    Début du contentieux : 11/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/07/2026, 26/02352
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/07/2026, 26/02330
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/07/2026, 26/02311
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/07/2026, 26/02306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/07/2026, 26/02305
    Début du contentieux : 17/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02280
    Début du contentieux : 14/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02279
    Début du contentieux : 14/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2026, 26/02284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2026, 2601670
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2605739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2605920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2606533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/07/2026, 26/05341
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/07/2026, 26/02208
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2026, 2605098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Rhône, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/06/2026, 26/02169
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 26/02147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/06/2026, 26/02142
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2026, 2608594
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2026, 2604913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2026, 2605675
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur, préfète de l'Isère
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2026, 26/02113
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2026, 2600915
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02077
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02087
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02086
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02085
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02084
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/06/2026, 26/02088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/06/2026, 26/02069
    Début du contentieux : 26/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/02052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 26/02064
    Début du contentieux : 25/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/06/2026, 26/02040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605554
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2605875
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 26/02011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2605290
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/01989
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/01992
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ÉTAT FRANÇAIS
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2026, 26/01944
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2026, 26/01945
    Début du contentieux : 17/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2026, 26/04505
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/06/2026, 26/04510
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 26/01920, 26/01922
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01901
    Début du contentieux : 14/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/06/2026, 26/01894
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/06/2026, 26/01867
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 26/01818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

  • CRÉATION 23/02/2023
    Préfecture de Isère
    Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
    Adresse : 6 rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble
    Activité : pratique d'activités sportives en vue de développer un esprit de cohésion sociale entre les agents de préfecture de l'isère ; les membres fondateurs se réservent la possibilité d'élargir l'objet de l'association à d'autres activités à l'avenir ;par exemple ; voyages ; activités culturelles, coaching ; lesquelles seront également orientées vers le bien-être des personnels
    Joafe n°20230009, annonce n°763

Cartographie de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX
38000 GRENOBLE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur