ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

SIREN :	923 688 717
SIRET (siège) :	923 688 717 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR39923688717
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 18/09/2020
Identifiant association :	W793005089

Activité de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

Objet de l'association :	Protéger l'environnement, les espaces naturels, le patrimoine bâti ou non, la qualité des paysages, des sites, des cours d'eau, notamment ceux du territoire de la communauté de communes de l'airvaudais et des alentours en référence à la Convention Européenne des paysages ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, contre tout acte, document et décision intervenant en matière administrative, d'urbanisme, d'environnement ou immobilière susceptibles de leur nuire ou de leur porter préjudice, l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que leurs intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter notamment par toutes actions en justice, contre les projets et les installations industrielles, quand ces projets risquent d'interférer négativement avec la beauté des sites, des paysages, des monuments, avec les équilibres biologiques (espèces animales et végétales) et le bien être des habitants, l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information ou d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et de l'environnement du territoire
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

• Établissement

  En activité

  923 688 717 00019
  Adresse : 12 RUE DE LA GENDARMERIE 79600 AIRVAULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/09/2020

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Finances de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

• • Récepissé de création

  18/09/2020
• • Statuts

  18/09/2020
• • Liste dirigeants

  18/09/2020

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Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

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0 procédure collective

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

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Contentieux de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2025, 23BX02196
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARC EOLIEN DE LOUIN, COMMUNE DE LOUIN, COMMUNE DE SAINT LOUP LAMAIRE, Préfète des Deux-Sèvres
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

• CRÉATION 18/09/2020

  Préfecture de Parthenay
  Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLÉE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

  Adresse : 12 rue de la Gendarmerie 79600 Airvault

  Activité : protéger l'environnement, les espaces naturels, le patrimoine bâti ou non, la qualité des paysages, des sites, des cours d'eau, notamment ceux du territoire de la communauté de communes de l'airvaudais et des alentours en référence à la Convention Européenne des paysages ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants, contre tout acte, document et décision intervenant en matière administrative, d'urbanisme, d'environnement ou immobilière susceptibles de leur nuire ou de leur porter préjudice, l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que leurs intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter notamment par toutes actions en justice, contre les projets et les installations industrielles, quand ces projets risquent d'interférer négativement avec la beauté des sites, des paysages, des monuments, avec les équilibres biologiques (espèces animales et végétales) et le bien être des habitants, l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information ou d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et de l'environnement du territoire
  Joafe n°20200039, annonce n°1660

Cartographie de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	12 RUE DE LA GENDARMERIE 79600 AIRVAULT

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Biens immobiliers de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'AIRVAUDAIS, VALLEE DU THOUET ET LES ALENTOURS (A.D.D.A.VAT.)

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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