NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

923 826 580 · Active
Adresse : CPAM DU VAR, RUE EMILE OLLIVIER, 83000 TOULON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/04/2023

Informations juridiques de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

SIREN : 923 826 580
SIRET (siège) : 923 826 580 00014
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR20923826580
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

  • Établissement

    En activité

    923 826 580 00014
    Adresse : CPAM DU VAR RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON
    Date de création : 26/04/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Finances de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Dirigeants et représentants de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/06/2026, 25/04219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Fonds de Garantie des Assurances de Dommages Obligatoires (F.G.A.O), La Mutuelle FILHET-ALLARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 25/02615
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 23/02870
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE ASSURANCES, ETAT, La Mutuelle MGEN
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 19/14205
    Début du contentieux : 30/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/14660
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 25/00029
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRCEM PREVOYANCE, La Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE, La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/03/2026, 24/06774
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/03/2026, 21/03323
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILIA MAIF, La S.A.S. MUTUELLE GENERATION, LES BUREAUX GREEN SIDE 5, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/03/2026, 25/01622
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, La Mutuelle EMOA
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/03/2026, 25/07445
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : La S.A. CARDIF IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/02/2026, 25/03150
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance PACIFICA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 25/01664
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/01/2026, 25/00721
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEAU OTE PACIFICA LA VAGUE DU PACIFIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/01/2026, 25/01774
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, La Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/01033
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'EQUITE, GENERALI VIE, Organisme CARPIMKO ANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES,PÉDICURES, PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 01/12/2025, 25/00526
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance MATMUT
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/11/2025, 25/00538
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance MAAF, La Mutuelle WTW
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 23/10/2025, 24/01033
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle MACSF PREVOYANCE, La S.A. GMF ASSURANCES, La Caisse CARPIMKO
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2025, 23/12851
    Début du contentieux : 27/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2025, 25/09237
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE AGPM, VILLE DE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/09/2025, 24/03411
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance PACIFICA, La Mutuelle NEOLIANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/09/2025, 24/05782
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance L'EQUITE, La Mutuelle INTERIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 25/07/2025, 23/00879
    Début du contentieux : 25/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MACIF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/07/2025, 24/00596
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/06/2025, 24/05883
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance SOGESSUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/06/2025, 23/06287
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La CNMSS, La S.A. TEGO SERVICES, L'ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (AMDM), La Compagnie d'assurance AGPM VIE, La Mutuelle UNEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/06/2025, 24/03146
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance MACIF, La Mutuelle SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/06/2025, 24/03462
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurance ACM IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/05/2025, 24/01915
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie d'assurances PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 21/05/2025, 23/03930
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Compagnie GENERALI BIKE, CHARLES ALAIN, La Société ABEILLE IARD ET SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 23/03937
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.R.L. ALLIANZ ISTRIBUTION, FULL DISTRIB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/03555
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASTORAMA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 25/00552
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR, S.A.S. GENERATION, Société ABEILLE IARD ET SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 22/05843
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, Caisse CARPIMKO, S.A. MACSF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 22/16959
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT ENTREPRISES, ETABLISSEMENT, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2024, 22/14651
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LA CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2024, 23/14104
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LE PARIS FRANCE, COGEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 30/11/2023, 22/01555
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CPAM DU VAR
RUE EMILE OLLIVIER
83000 TOULON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur