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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

924 147 036 · Active
Adresse : 5 COURS DE L’ARCHE GUEDON, 77200 TORCY
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/01/2016

Informations juridiques de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

SIREN : 924 147 036
SIRET (siège) : 924 147 036 00017
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR21924147036
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

  • Établissement

    En activité

    924 147 036 00017
    Adresse : 5 COURS DE L’ARCHE GUEDON 77200 TORCY
    Date de création : 04/01/2016

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Finances de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

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Documents juridiques de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

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Comptes annuels de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

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Conformité de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

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Procédures collectives de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2514587
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, MMA IARD, Société SMABTP, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CHABANNE ARCHITECTE, Société SMA SA, Société Vert Marine, Société Chabanne Ingénierie, Société Euromaf, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Eiffage Energie Systèmes Tertiaire IDF, Société SMB, Société A&T Europe S.P.A, DALKIA, Société La Moderne, SMA SA, Société Echologos
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/04/2026, 2509511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Franche Comté Travaux Publics (FCTP), CHELLES CHALEUR, SMACL ASSURANCES, ENEDIS, Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/01/2026, 24PA02827
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00737
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, FLCI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/04/2025, 2408546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Evidence
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/04/2025, 2208030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/04/2025, 2411566
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDRES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/02/2025, 2403400
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/12/2024, 2304282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale de faux-plafonds et isolation
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/11/2024, 2104796
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/11/2024, 2005692
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/10/2024, 2406621
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société MGBR, Société Parisienne de Produit et Matériaux (SPPM), ETANDEX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/10/2024, 2405109
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Veolia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2105609
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2024, 2313468
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROISSY EN BRIE, SMACL ASSURANCES, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2024, 2006387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2024, 23PA00807
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Emerainville
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/07/2023, 2304629
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Bureau d'étude Bief Cariçaie, Commune de Chelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/12/2022, 2003023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Emerainville
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/11/2022, 2103574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2019, 16/12336
    Début du contentieux : 18/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA PAUL MATHIS
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2016, 13/18329
    Début du contentieux : 30/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, Compagnie d'assurances GMF, SCA VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, SOBEA ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Infirmation partielle
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