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• Cour d'appel de Papeete, 09/07/2026, 24/00380
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 24/03/2026, 25/00034
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Cour de cassation, 05/03/2026, 24-17.215, 24-17.215
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARUE, Société civile immobilière Nahiti, Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels, BT BANQUE DE TAHITI, Banque de Polynésie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-13.427
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : société EOS France
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• Cour d'appel de Papeete, 22/01/2026, 24/00044
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-11.725
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Eos France, FRANCE TITRISATION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 24/00078
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. Poeva II, B-SQUARED INVESTMENTS A.R.L, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Société Poeva IV
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 23/00346
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office notarial Dubouch Guichenu, Tahiti Nui Travel
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 11/12/2025, 23/00110
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : B-Squared Investments
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 23-21.330
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paierie de la Polynésie française, Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP), ONATI, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA), Total énergies, Tahitienne secteurs publics, Compagnie d'assurance QBE insurance international limited, Sodimec Polynésie, Polybat, SORAM PACIFIQUE, DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, Sodirent, Agence de bureautique et d'informatique, Socimat
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-14.503
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 31/10/2025, 25/00060
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 22/09/2025, 23/00034
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 04/09/2025, 25-10.524
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAARI
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 09/07/2025, 23-15.981
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 26/06/2025, 23/00065
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : South Pacific Golf and resorts development (SPGRD), Océanienne de Développement Touristique (ODT), BT BANQUE DE TAHITI, MOOREA TEMAE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 20/06/2025, 24/00252
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), S.A. BANQUE DE POLYNESIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Papeete, 13/02/2025, 22/00259
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société TAHITI NUI TRAVEL
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Papeete, 13/02/2025, 23/00069
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. VAIKELEI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/02/2025, 22-12.470
  Début du contentieux : 04/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/01/2025, 19-25.015
  Début du contentieux : 29/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Papeete, 09/01/2025, 23/00169
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOS FRANCE, FRANCE TITRISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/12/2024, 23-16.511
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : B-Squared Investments, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 21/11/2024, 22-20.638
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Purea, Société Eos France, Fonds commun de titrisation Foncred V
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 10/10/2024, 21/00065
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société B-Squared Investments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 21-25.583
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Poeva IV, Société Nacc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 12/09/2024, 23/00350
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SarlNui, Ministère Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/05/2024, 23-23.072
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Eos France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 22-21.270
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 14/03/2024, 21/00280
  Début du contentieux : 13/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEAUNA NAHITI, Commune de, Trésorerie des Iles du Vents, des Australes et des Archipels, BT BANQUE DE TAHITI, Sa Banque de Polynésie
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Papeete, 12/10/2023, 22/00336
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Hôtelière Rivnac, Sa Tikitea, Société Redcore Us Holding Corporation, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/10/2023, 21-16.494
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAARII
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 14/09/2023, 20/00388
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BAH
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Papeete, 24/08/2023, 21/00319
  Début du contentieux : 23/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Information et de Communication, SCP-Vernaudon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/06/2023, 22-22.034
  Début du contentieux : 22/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 25/05/2023, 22-15.835
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-13.696
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Carolive, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 09/05/2023, 2200433
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HUAHINE, Société publique locale (SPL) 'Te Uira Api No Raromatai', KPMG, BANQUE DE TAHITI, Banque de Polynésie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 09/02/2023, 19/00083
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Cour de cassation, 19/01/2023, 22-14.437
  Début du contentieux : 26/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Papeete, 08/12/2022, 21/00412
  Début du contentieux : 27/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sarl Vairao Constructions
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 12/05/2022, 21/00051
  Début du contentieux : 04/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Purea
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/04/2022, 20-20.802
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00441
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00456
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS, NANON
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00419
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00449
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00442
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00459
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00416
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00418
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00444
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00458
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00452
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sarl Carlton Hills
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00279
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Carolive
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00432
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00443
  Début du contentieux : 13/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00278
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : POE ITI
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00436
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00453
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00428
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00457
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00437
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00317
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Nakenssi
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00439
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS
• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2021, 18/00430
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CARLTON HILLS, MOTO'I RAU
• Cour d'appel de Papeete, 10/11/2021, 21/00029
  Début du contentieux : 27/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Papeete, 17/12/2020, 19/00287
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Narii
• Cour d'appel de Papeete, 08/10/2020, 18/00525
  Début du contentieux : 10/12/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Papeete, 27/08/2020, 18/00352
  Début du contentieux : 30/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Papeete, 02/07/2020, 19/00030
  Début du contentieux : 16/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUNAAUIA, Selarl Jurispol, Sa Banque de Polynésie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Papeete, 18/06/2020, 19/00065
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Epic Office des Postes et Télécommunications, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Papeete, 19/03/2020, 18/00289
  Début du contentieux : 23/04/2018
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 11/03/2020, 19-10.059
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Poeva II, société NACC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 21/11/2019, 18/00525
  Début du contentieux : 10/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Papeete, 08/08/2019, 18/00365
  Début du contentieux : 03/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL HOTU CREATION, SCI FRANKLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Papeete, 27/06/2019, 14/00480
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Papeete, 13/06/2019, 18/00371
  Début du contentieux : 30/07/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Papeete, 20/12/2018, 17/00283
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN OUTRE MER IARD, BANQUE DE TAHITI, CARPAP
• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-18.985
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société South Pacific Golf and Resort X, Société Moorea Temae II, BANQUE DE TAHITI, Société Océanienne de développement touristique (ODT), API RESTAURATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Papeete, 08/11/2018, 15/00027
  Début du contentieux : 17/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hôtel Management et Services (HMS)
• Cour d'appel de Papeete, 08/11/2018, 18/00070
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, Sci Poeva II
• Cour d'appel de Papeete, 04/10/2018, 11/00705
  Début du contentieux : 11/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Coopérative de Pêche et d'Aquaculture Puiu, Monsieuraux Biens et Successions Vacants
• Cour d'appel de Papeete, 23/08/2018, 03/00488
  Début du contentieux : 16/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances Axa France Vie
• Cour d'appel de Papeete, 14/06/2018, 14/00257
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT
• Cour de cassation, 21/03/2018, 17-14.913
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa France Polynésie française, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 01/03/2018, 12/00216
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC & Cie enseigne ' Tua', Société Armement Coopératif Polynésien (ACP), Tahiti Nui Rava'ai, SCN RAVA'AI LOCATION 2003, SAS NACC
• Cour d'appel de Papeete, 18/01/2018, 16/00330
  Début du contentieux : 30/09/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Papeete, 21/12/2017, 15/00263
  Début du contentieux : 12/12/2014
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-14.394
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Moorea Temae II, BANQUE DE TAHITI, Océanienne de développement touristique, Hôtel du Golf de Moorea, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Papeete, 26/10/2017, 15/00027
  Début du contentieux : 17/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hôtel Management et Services (HMS), Sci Tohonu
• Cour d'appel de Papeete, 06/07/2017, 13/00426
  Début du contentieux : 29/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci L'Amicale des Marins II
• Cour d'appel de Papeete, 06/07/2017, 12/00494
  Début du contentieux : 21/05/2012
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 27/04/2017, 16-12.388
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Taunoa, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 30/03/2017, 15/00171
  Début du contentieux : 26/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nautique de BoraBora (Snbb)
• Cour d'appel de Papeete, 30/03/2017, 15/00320
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Océanienne de Communication la Dépêche, Société d'Exploitation Les Nouvelles, Banque de Polynésie, BANQUE DE TAHITI
• Cour d'appel de Papeete, 30/03/2017, 14/00257
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Papeete, 18/08/2016, 15/00347
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DE TAHITI, Banque de Polynésie, Centre des Chèques Postaux (C. C.P.)
• Cour d'appel de Papeete, 04/08/2016, 11/00705
  Début du contentieux : 11/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Coopérative de Pêche et d'Aquaculture Puiu, aux Biens et Successions Vacants
• Cour de cassation, 12/07/2016, 14-25.466
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tahiti automobile, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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