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Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

UDAF DE LA MARNE

924 241 300 · Active
Adresse : 7 BD J F KENNEDY, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2023

Informations juridiques de UDAF DE LA MARNE

SIREN : 924 241 300
SIRET (siège) : 924 241 300 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR58924241300
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/11/1945
Identifiant association : W511000570

Activité de UDAF DE LA MARNE

Objet de l'association : Donner avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérets matériels et moraux des familles
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise UDAF DE LA MARNE

  • Établissement

    En activité

    924 241 300 00012
    Adresse : 7 BD J F KENNEDY 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
    Date de création : 01/11/2023

Etablissements de l'entreprise UDAF DE LA MARNE

Finances de UDAF DE LA MARNE

Dirigeants et représentants de UDAF DE LA MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UDAF DE LA MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UDAF DE LA MARNE

    • Récépissé de modification
    27/11/2020
    • Liste dirigeants
    27/11/2020
    • Récépissé de modification
    11/02/2020
    • Procès verbal
    11/02/2020
    • Statuts
    11/02/2020
    • Récépissé de modification
    13/11/2018
    • Statuts
    13/11/2018
    • Procès verbal
    13/11/2018
    • Récépissé de modification
    13/07/2018
    • Liste dirigeants
    13/07/2018
    • Procès verbal
    13/07/2018
    • Récépissé de modification
    13/07/2018
    • Liste dirigeants
    13/07/2018
    • Procès verbal
    13/07/2018
    • Récépissé de modification
    24/08/2016
    • Procès verbal
    24/08/2016
    • Liste dirigeants
    24/08/2016
    • Récépissé de modification
    30/10/2015
    • Statuts
    30/10/2015
    • Procès verbal
    30/10/2015
    • Récépissé de modification
    10/10/2014
    • Procès verbal
    10/10/2014
    • Liste dirigeants
    10/10/2014
    • Récépissé de modification
    18/10/2013
    • Liste dirigeants
    18/10/2013
    • Récépissé de modification
    03/09/2012
    • Liste dirigeants
    03/09/2012
    • Récépissé de modification
    12/01/2012
    • Procès verbal
    12/01/2012
    • Récépissé de modification
    08/09/2010
    • Liste dirigeants
    08/09/2010
    • Récépissé de modification
    26/11/2009
    • Statuts
    26/11/2009
    • Liste dirigeants
    26/11/2009
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Comptes annuels de UDAF DE LA MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de UDAF DE LA MARNE

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de UDAF DE LA MARNE

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Procédures collectives de UDAF DE LA MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UDAF DE LA MARNE

  • Tribunal judiciaire de Reims, 27/08/2026, 26/00563
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EPSM DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 06/08/2026, 26/00781
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 11/06/2026, 26/00374
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, L'EPSM DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 13/05/2026, 26/00305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 12/03/2026, 26/00020
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM DE LA MARNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 30/01/2026, 25/01072
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLURIAL NOVILIA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 26/01/2026, 24/00718
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOV'HABITAT
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 15/12/2025, 25/01223
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLURIAL NOVILIA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 05/12/2025, 25/00143
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM DE LA MARNE, PREFET DE LA MARNE, Monsieur le PREFET DE LA MARNE, Etablissement EPSM DE LA MARNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 23/10/2025, 25/00715
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 09/10/2025, 25/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM DE, MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2025, 23-16.238
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 15, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NOUVELLE-AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 07/01/2025, 24/00136
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPSM DE LA MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 26/07/2024, 24/00075
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 18/07/2024, 24/00069
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, EPSDM ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 25/01/2024, 24/00002
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPSM DE LA MARNE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de UDAF DE LA MARNE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de UDAF DE LA MARNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter UDAF DE LA MARNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de UDAF DE LA MARNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Certifiée

Propriétés intellectuelles de UDAF DE LA MARNE

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Aides perçues par UDAF DE LA MARNE

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