| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
| SIREN : | 924 276 918 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 924 276 918 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Etablissements de l'entreprise SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Documents juridiques de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Comptes annuels de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Conformité de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
0 procédure collective
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Procédures collectives de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Contentieux de SDC ENSEMBLE IMMOBILIER LE COLLINET
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 21/01285Début du contentieux : 09/10/2015Position : DemandeurAutres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, INAFA ARCHITECTURE, SC RESIDENCE SAINT EXUPERY, S.A. DALKIADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 04/03/2026, 25/00929Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 14/11/2025, 25/04413Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 25/02715Position : DemandeurDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26/08/2025, 24/03558Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2025, 24/10015Début du contentieux : 06/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2025, 25/01818Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 19/11/2024, 24/10015Début du contentieux : 06/08/2021Position : DemandeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D E LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEM, Personne anonymisée 1Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15/11/2024, 24/00257Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/03623Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/03622Début du contentieux : 10/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26/07/2024, 24/03263Début du contentieux : 31/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. MICHEL, SociétéINVESTISSEMENTS, S.A.R.L. ASISEA sous l'enseigne "", Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ROCA EUROMEDDispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2024, 23/06221Début du contentieux : 03/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société REST, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. FACADES RAVALEMENTS ARTISANAL PEINTURESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/03/2024, 23/02235Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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