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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

924 355 381 · Active
Adresse : 40 RUE DE L'ANGE, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/08/2008

Informations juridiques de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

SIREN : 924 355 381
SIRET (siège) : 924 355 381 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85924355381
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/08/2008
Identifiant association : W632001256

Activité de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Objet de l'association : Représentation animation information des juges et anciens juges des juridictions consulaires du département du Puy de Dôme
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

  • Établissement

    En activité

    924 355 381 00014
    Adresse : 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 26/08/2008

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Finances de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

    • Récépissé de modification
    27/03/2017
    • Procès verbal
    27/03/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    27/03/2017
    • Liste dirigeants
    27/03/2017
    • Formulaire déclaration
    27/03/2017
    • Liste dirigeants
    20/08/2009
    • Statuts
    20/08/2009
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Comptes annuels de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/05/2026, 2026006375
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/05/2026, 2026003485
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2026003483
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUBLIC PUBLISHING
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2026, 2026005664
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA REGULATION
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 02/04/2026, 2026003506
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 2025010148
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 22/01/2026, 2025010149
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/12/2025, 2025011677
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/12/2025, 2025011630
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2025011049
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2025010394
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 2025010260
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20/11/2025, 2025010349
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2025008705
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 01/08/2025, 2025007435
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 2025005546
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 26/06/2025, 2025005554
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 21/05/2025, 2025003380
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 24/04/2025, 2025003715
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2023006038
    Début du contentieux : 15/11/2006
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2024007042
    Début du contentieux : 09/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATUM
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2023004079
    Début du contentieux : 11/05/2011
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2024007141
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2023006036
    Début du contentieux : 21/06/2013
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/01/2025, 2024008595
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERACLIDE CHANTONNAY SNC
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

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Cartographie de ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME

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Site internet : Non disponible
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63000 CLERMONT-FERRAND

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