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Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

924 486 590 · Active
Adresse : CH VICTOR-DUPOUY, 69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON, 95100 ARGENTEUIL
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/11/2014

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Informations juridiques de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

SIREN : 924 486 590
SIRET (siège) : 924 486 590 00012
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR86924486590
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

  • Établissement

    En activité

    924 486 590 00012
    Adresse : CH VICTOR-DUPOUY 69 RUE DU LIEUTENANT COLONEL PRUDHON 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 17/11/2014

Etablissements de l'entreprise FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

Finances de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

Dirigeants et représentants de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

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Documents juridiques de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

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Comptes annuels de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/01/2024

Conformité de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

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Procédures collectives de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

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Contentieux de FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTEUIL

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2026, 2312390
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2025, 2510745
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/10/2025, 2413482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, VIAMEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/10/2025, 2208953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2025, 2504719
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/09/2025, 2504713
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/07/2025, 2511864
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IFSI-IFAS Camille Claudel, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/03/2025, 2411353
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/02/2025, 2405021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/01/2025, 2404539
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/10/2024, 2301743
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/08/2024, 2410186
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/08/2024, 2404436
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/06/2024, 2405960
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre National de traitement des soins urgents d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/06/2024, 2405909
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre National de traitement des soins urgents d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/11/2023, 2315658
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gerflor SAS, Syndicat français des enducteurs calandreurs, Tarkett, Tarkett Holdin GMBH, TARKETT FRANCE, Kalei, FORBO SARLINO, Tarkett AB, TOPFLOOR, MIDFLOOR, FORBO PARTICIPATIONS, Forbo Holding, Centre d'accueil de soins hospitaliers de Nanterre, Centre hospitalier de Gonesse, CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2023, 23VE01920
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2023, 2004024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2023, 2300308
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/09/2022, 2212108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2022, 1904056
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2020, 20/02504
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2020, 20/02498
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2020, 20/02500
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2020, 20/02502
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2020, 20/02506
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 01/02/2019, 19/00530
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2016, 16/00616
    Début du contentieux : 19/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2015, 14/11561
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUATREM
    Dispositif : Infirmation partielle
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