| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
| SIREN : | 924 554 611 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 924 554 611 00013 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 23/06/2023 |
| Identifiant association : | W832021474 |
Activité de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Documents juridiques de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Comptes annuels de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Comptes sociaux 2025 07/03/2026
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Comptes sociaux 2024 07/03/2026
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Comptes sociaux 2023 22/06/2024
Conformité de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
0 procédure collective
Alertes de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Procédures collectives de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Contentieux de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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Tribunal administratif de la Martinique, 04/03/2025, 2500144Position : DemandeurAutres parties : IFREMER INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER, Préfet de la Martinique, Association Sea Shepherd France, Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), Association Le Toto-Bois - AEVADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 04/03/2025, 2500144Début du contentieux : 13/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Préfet de la Martinique, Association Sea Shepherd France, Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), Association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/01/2025, 497927Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages France (AVES France), Association Deux-Sèvres Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Association One Voice, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGEDispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2024, 2401727Début du contentieux : 13/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Deux-Sèvres Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Association One Voice, Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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MODIFICATION 18/02/2025Préfecture de VarJoafe n°20250008, annonce n°2080Dénomination : ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)Adresse : 1 impasse des Alizes 83400 Hyères
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CRÉATION 23/06/2023Préfecture de VarJoafe n°20230026, annonce n°1964Dénomination : ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)Adresse : 1 impasse des Alizes 83400 HyèresActivité : protéger les écosystèmes, terrestres et marins, c'est-à-dire l'ensemble des être vivants qui les composent, et leur potentiel évolutif, ainsi que les relations intra et interspécifiques qui les régissent et les milieux dans lesquels ils évoluent directement ou dont ils dépendent indirectement ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, des cours d'eau et des zones humides ; promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; se positionner moralement et intervenir en cas de non-respect des alinéas 1°, 2° et 3° du I de l'article L411-1 du code de l'environnement ou pour tout autre motif qui irait à l'encontre du caractère sensible des animaux sauvages libres ou des animaux considérés comme non-domestiques en regard de la loi française en vigueur
Cartographie de ASSOCIATION VETERINAIRES POUR LA BIODIVERSITE(VPB)
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