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Mise à jour RNA : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

924 597 776 · Active
Adresse : ICADE / OPEN AMIRAL, 27 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/01/1974

Informations juridiques de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

SIREN : 924 597 776
SIRET (siège) : 924 597 776 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR61924597776
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/01/1974
Identifiant association : W751035261

Activité de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

Objet de l'association : Maintenir et resserrer les liens établis au cours des années passées au sein de la SCIC devenue ICADE et du groupe SNI, en suscitant toutes réunions, toutes visites, toutes sorties dans ce but et en favorisant la poursuite des échanges avec les actifs
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

  • Établissement

    En activité

    924 597 776 00013
    Adresse : ICADE / OPEN AMIRAL 27 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 30/01/1974

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

Finances de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

Dirigeants et représentants de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

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Documents juridiques de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

    • Récépissé de modification
    19/11/2019
    • Procès verbal
    19/11/2019
    • Liste dirigeants
    19/11/2019
    • Récépissé de modification
    25/09/2018
    • Statuts
    25/09/2018
    • Liste dirigeants
    25/09/2018
    • Procès verbal
    25/09/2018
    • Récépissé de modification
    26/09/2013
    • Lettre de déclaration
    26/09/2013
    • Statuts
    26/09/2013
    • Procès verbal
    26/09/2013
    • Liste dirigeants
    26/09/2013
    • Récépissé de modification
    17/07/2012
    • Liste dirigeants
    17/07/2012
    • Procès verbal
    17/07/2012
    • Récépissé de modification
    03/10/2011
    • Statuts
    03/10/2011
    • Lettre de déclaration
    03/10/2011
    • Procès verbal
    03/10/2011
    • Récépissé de modification
    03/10/2011
    • Lettre de déclaration
    03/10/2011
    • Liste dirigeants
    03/10/2011
    • Procès verbal
    03/10/2011
    • Récépissé de modification
    03/10/2011
    • Lettre de déclaration
    03/10/2011
    • Procès verbal
    03/10/2011
    • Liste dirigeants
    08/07/2010
    • Récépissé de modification
    16/11/2009
    • Lettre de déclaration
    16/11/2009
    • Liste dirigeants
    16/11/2009
    • Statuts
    16/11/2009

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Procédures collectives de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

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Contentieux de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2007, 05BX00770
    Début du contentieux : 23/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Centre hospitalier départemental Félix Guyon
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  • Cour de cassation, 07/12/2005, 04-16.022
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SORGES, Le Gan incendie-accidents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/2001, 99-20.964
    Début du contentieux : 08/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Citibank, Cougnaud, Caisse régionale de Crédit agricole de Champagne, Compagnie Européenne d'opérations immobilières, Syndicat des copropriétaires Le Saint Georges, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/03/2000, 98-19.804
    Début du contentieux : 10/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Sorges, Compagnie d'assurances Axa assurances IARD, Compagnie d'assurances GAN assurances-incendie-accidents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/12/1998, 97-12.455
    Début du contentieux : 04/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gros Raisin II, Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube, SMAC, Socotec, Assurances générales de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/05/1998, 96-14.339
    Début du contentieux : 05/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville de Meaux, Mutuelle des architectes français, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/1996, 92-41.863
    Début du contentieux : 03/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIC promotion Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/01/1993, 90-12.958
    Début du contentieux : 17/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Butte Blanche à Créteil Mont Mesnil, Entreprise Sud Est travaux du bâtiment (SETB), Société centrale immobilière de construction Ile-de-France, Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), Entreprise Ateme, Entreprise Dolbeau, CE CGEC COMITE ENTREPRISE DE LA CGEC, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Entreprise Decamo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/01/1993, 91-15.739
    Début du contentieux : 03/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Société Centrale immobilière de construction du Sud-ouest (SCIC Sud-Ouest), Société Bordelaise de travaux, dite Sobotra, SOGERES, ASCINTER OTIS, COURBU SA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/11/1991, 88-43.160
    Début du contentieux : 03/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/06/1991, 89NT00918
    Début du contentieux : 30/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, TRANSPORTS PERIER LEQUEUX, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Ingénierie Générale du Bâtiment, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 18/06/1991, 88-40.402
    Début du contentieux : 26/11/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1991, 89-11.314
    Début du contentieux : 16/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Bougainvilliers", Société Gestion immobilière du Midi, Société GTM bâtiments et travaux publics, PHOGESTI PHOCEENNE DE GESTION IMMOBILIERE, Société anonyme pour la construction et l'entretien des routes (SACER), Mutuelle générale française accidents (MGFA), Société centrale immobilière de construction de la Méditerranée, dite SCIC Méditerranée, Société Technibat, Entreprise Parc et jardins méditerranéens, Ville de Marseille, Compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/1990, 89-10.182
    Début du contentieux : 08/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "LE GALOUBET 1", Société centrale immobilière de construction de la Méditerranée, Société entreprise MONIER, Compagnie d'assurances LLOYD'S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/1987, 86-14.855
    Début du contentieux : 07/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA PRESERVATRICE FONCIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BOIS JOLI, MOISANT-LAURENT-SAVEY, S C P M ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/03/1987, 84-43.567
    Début du contentieux : 06/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 23/06/1986, 57841
    Début du contentieux : 09/02/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Campenon-Bernard
    Dispositif : Réformation
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  • Cour de cassation, 10/03/1983,
    Début du contentieux : 16/10/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Sarcelles Les Flanades, CIRP CIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/1982,
    Début du contentieux : 19/03/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ferem Ruberoid, Entreprise Liborio, Compagnie La Zurich, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/1982, 80-13.894
    Début du contentieux : 20/05/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/1979, 78-11.601
    Début du contentieux : 08/12/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque de la Construction et des Travaux Publics, ETABLISSEMENTS BIGOT ET FILS
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 17/02/1978, 99193 99436
    Début du contentieux : 18/02/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Française d'Entreprises, Centre Hospitalier Universitaire de Caen
    Dispositif : Evocation Annulation partielle REJET
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  • Cour de cassation, 09/03/1977, 75-10.447
    Début du contentieux : 13/10/1971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme Immobilière d'Économie Générale de Nantes-Malville, Société Bigot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/1975, 74-40.446
    Début du contentieux : 14/02/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

  • MODIFICATION 25/09/2018
    Préfecture de Boulogne-Billancourt
    Dénomination : AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DEVENUE ICADE ET DU GROUPE CDC HABITAT; ARSCICADE - HABITAT
    Adresse : ICADE / OPEN AMIRAL, 27, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux
    Joafe n°20180039, annonce n°1844

Cartographie de AMICALE DES RETRAITES, SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ICADE / OPEN AMIRAL
27 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

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