ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS

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• Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2026, 2305647
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, COMMUNE DE FOUESNANT, SODELVA, Préfet du Finistère
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2026, 2401709
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2302823
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Préfecture du Finistère
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2306070
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT, SCI Shahen
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2602886
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Préfet du Finistère
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2026, 23NT03721
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPP JEAN, COMMUNE DE FOUESNANT, FOUESNANT
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2026, 24NT01414
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET, KERPERROT
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2402191
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, camping atlantique, préfet du Finistère, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2026, 2406540
  Position : Demandeur
  Autres parties : KERANOH, COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/02/2026, 25NT00352
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Renvoi
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/08/2025, 25NT01830
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LODGES DE KERLEVEN, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
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• Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2200668
  Début du contentieux : 02/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2303844
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Les Lodges de Kervelen, COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT02934
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VORLEN INVEST, COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT02033
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2025, 23NT01811
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/02/2025, 23NT01511
  Début du contentieux : 17/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 03/12/2024, 2405551
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Rennes, 03/12/2024, 2405553
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2024, 2305466
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2024, 22NT00923
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 08/03/2024, 2104772
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET, KERPERROT
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101857
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2102084
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101853
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2101821
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, ECO BOX 17
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2023, 2105252
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du Finistère
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2023, 21NT02593
  Début du contentieux : 06/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, SODELVA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 17/11/2023, 2100647
  Début du contentieux : 11/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, CAPP JEAN
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2023, 21NT01607
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du pays fouesnantais, COMMUNE DE FOUESNANT
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal administratif de Rennes, 02/08/2023, 2005606
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, VORLEN INVEST
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2023, 2003276
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2023, 2005766
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Rennes, 02/06/2023, 2004518
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2023, 21NT01962
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal administratif de Rennes, 17/03/2023, 2003343
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Société Orange UPR Ouest
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204764
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204509
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204759
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204761
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204768
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204766
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204767
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204760
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204765
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 07/12/2022, 2204763
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, LA GOUTINIERE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2022, 2101985
  Début du contentieux : 05/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Rennes, 27/10/2022, 2002485
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, SCI DE LA POINTE DU CAP COZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2022, 2102125
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET, Communauté de communes du pays fouesnantais
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2022, 2204628
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, SARL CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2022, 20NT02732
  Début du contentieux : 03/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2022, 21NT00320
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Hervochon, COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/02/2022, 456975
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BENODET
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2021, 20NT03591
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT03322
  Début du contentieux : 20/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT03321
  Début du contentieux : 20/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Société Ker Prat
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• Conseil d'État, 28/10/2021, 448515
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : KERVRANSEL
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• Conseil d'État, 28/10/2021, 448517
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERVRANSEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 28/10/2021, 448546
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, KERVRANSEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2021, 20NT00066
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'Odet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 20/07/2021, 19NT04891,19NT04892 ,19NT04893
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Collectif du Menhir, COMMUNE DE BENODET, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01853
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, KERVRANSEL
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2020, 19NT01855
  Début du contentieux : 15/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, KERVRANSEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01047
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2019, 19NT02105
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du pays fouesnantais, COMMUNE DE FOUESNANT
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• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2018, 18/02526
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOT-CONAN LODGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2016, 15NT01098
  Début du contentieux : 06/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Indivision A
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2015, 14NT01425
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2015, 14NT00666
  Début du contentieux : 10/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2015, 14NT00667
  Début du contentieux : 10/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2014, 13NT01433
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Indivision A
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT00395
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION “ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE A BENODET”, ASSOCIATION DES AMIS DES CHEMINS DE RONDE, COMMUNE DE BENODET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/1996, 94NT01165
  Début du contentieux : 07/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/1996, 93NT00511
  Début du contentieux : 08/12/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/1996, 94NT01166
  Début du contentieux : 07/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Admission annulation
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• Conseil d'État, 29/04/1994, 105093
  Début du contentieux : 22/01/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Finistère, Tribunal administratif de Rennes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 11/02/1991, 81517
  Début du contentieux : 12/08/1983
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 28/06/1989, 75704
  Début du contentieux : 17/07/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
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• Conseil d'État, 31/05/1989, 75707
  Début du contentieux : 06/02/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 31/05/1989, 75705
  Début du contentieux : 17/07/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, COMMUNE DE FOUESNANT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 31/05/1989, 75706
  Début du contentieux : 09/07/1982
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE FOUESNANT, Société civile immobilière 'La Coquille', Société civile immobilière 'Le Foyer Parfait', Société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, SOCACOZ SA DU CAP COZ, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Conseil d'État, 31/05/1989, 85655
  Début du contentieux : 07/12/1977
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 25/11/1988, 72482
  Début du contentieux : 17/07/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Immobilière et Mobilière de Basse-Bretagne, MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation partielle
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• Conseil d'État, 13/11/1985, 49574
  Début du contentieux : 23/03/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'urbanisme et du logement
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/07/1980, 08065 10836 11291
  Début du contentieux : 04/05/1977
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Association des propriétaires de la pointe de Mousterlin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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