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Mise à jour RNA : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

929 271 898 · Active
Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS, 32 RUE CLAUDE DEBUSSY, 45120 CHALETTE-SUR-LOING
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/05/2019

Informations juridiques de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

SIREN : 929 271 898
SIRET (siège) : 929 271 898 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR10929271898
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/05/2019
Identifiant association : W451008374

Activité de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Objet de l'association : Défendre l'accessibilité de toutes et tous à une médecine de proximité et de qualité ; cela implique le développement du CHAM et des EHPAD, et plus largement de toutes les structures publiques de santé des territoires de l'Est du Loiret qui sont soumises depuis des années à des politiques d'étranglement budgétaire et qui sont désormais gérées comme des entreprises privées
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

  • Établissement

    En activité

    929 271 898 00017
    Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS 32 RUE CLAUDE DEBUSSY 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 07/05/2019

Etablissements de l'entreprise NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Finances de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Dirigeants et représentants de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

    • Récépissé de modification
    01/12/2021
    • Procès verbal
    01/12/2021
    • Liste dirigeants
    01/12/2021
    • Récepissé de création
    07/05/2019
    • Statuts
    07/05/2019
    • Liste dirigeants
    07/05/2019
    • Procès verbal
    07/05/2019

Comptes annuels de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

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Conformité de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

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Procédures collectives de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2502839
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 26/05/2026, 2600784
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/05/2026, 2401097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/04/2026, 2400720
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25VE02599
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/01/2026, 2503629
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/12/2025, 2303589
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de l'agglomération montargoise
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 04/12/2025, 23-10.525, 23-10.525
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/11/2025, 2504542
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2025, 2500398
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2025, 2301030
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2025, 2301046
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/09/2025, 2200769
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/09/2025, 2404131
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/08/2025, 495772
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/07/2025, 2302916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/06/2025, 2204598
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2025, 23VE00092
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2025, 23VE00094
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2025, 2402753
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 22/02936
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/03/2025, 2202756
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2201735
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2201862
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Orléans, 09/01/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 19/12/2024, 490767
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2103665
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2200181
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/05/2024, 22VE00247
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2024, 2004395
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2024, 2400221
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2001843
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2104325
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2102854
    Début du contentieux : 05/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/11/2023, 22VE01891
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 1904310
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/05/2023, 2203437
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/04/2023, 2301047
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/04/2023, 2301044
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/04/2023, 2103976
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 07/04/2023, 463237
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/03/2023, 2103889
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/03/2023, 2104067
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2023, 2004669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/02/2023, 2001924
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/02/2023, 2300229
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2023, 2204479
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/02/2023, 2002554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/01/2023, 2103627
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/01/2023, 2300106
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/12/2022, 2204437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2000308
    Début du contentieux : 10/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2000289
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2022, 2203680
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/07/2022, 2202084
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2022, 2202067
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 11/05/2022, 459012
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/05/2022, 459011
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2022, 20NT01589
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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  • Conseil d'État, 05/10/2021, 450820
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2021, 19NT02450
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/06/2020, 19-25.732
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : procureur général près la cour d'appel d'Orléans, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2020, 18NT02557
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 08/08/2019, 19/00056
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL- CIVIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 08/08/2019, 19/000566
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL- CIVIL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT02996
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
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Annonces JOAFE de NOTRE HOPITAL, NOTRE SANTE ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

  • CRÉATION 07/05/2019
    Préfecture de Montargis
    Dénomination : NOTRE HÔPITAL, NOTRE SANTÉ ON Y TIENT - COLLECTIF DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
    Adresse : Maison des Associations, 32, rue Claude Debussy, 45120 Châlette-sur-Loing
    Activité : défendre l'accessibilité de toutes et tous à une médecine de proximité et de qualité ; cela implique le développement du CHAM et des EHPAD, et plus largement de toutes les structures publiques de santé des territoires de l'Est du Loiret qui sont soumises depuis des années à des politiques d'étranglement budgétaire et qui sont désormais gérées comme des entreprises privées
    Joafe n°20190019, annonce n°638
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Adresse complète : MAISON DES ASSOCIATIONS
32 RUE CLAUDE DEBUSSY
45120 CHALETTE-SUR-LOING

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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