PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Informations juridiques de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

SIREN :	929 945 566
SIRET (siège) :	929 945 566 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR19929945566
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 01/10/2012
Identifiant association :	W723004457

Activité de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Objet de l'association :	Protéger, conserver, restaurer et valoriser les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances ; promouvoir la découverte et l'accès à la nature et d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement ; * veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme * veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie et oeuvrer à leur amélioration ; * la défense, l'information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; * défendre en justice l'ensemble de ses membres ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis de formations politiques ou confessionnelles Elle exerce son action sur le territoire de la Communauté Urbaine du Mans Métropole, ainsi que comme tout projet prévu ou travaux ou activités réalisés sur les territoires voisins s'ils sont susceptibles d'avoir une incidence sur le territoire du Mans Métropole
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

• Établissement

  En activité

  929 945 566 00016
  Adresse : 2 RUE DE L'EGLANTINE 72000 LE MANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2012

Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Finances de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Dirigeants et représentants de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

• • Récépissé de modification

  30/10/2019
• • Procès verbal

  30/10/2019
• • Liste dirigeants

  30/10/2019
• • Récépissé de modification

  16/03/2017
• • Liste dirigeants

  16/03/2017
• • Procès verbal

  16/03/2017
• • Récépissé de modification

  01/08/2016
• • Procès verbal

  01/08/2016
• • Liste dirigeants

  01/08/2016
• • Récépissé de modification

  07/04/2015
• • Procès verbal

  07/04/2015
• • Statuts

  07/04/2015
• • Liste dirigeants

  07/04/2015
• • Récépissé de modification

  21/02/2014
• • Statuts

  21/02/2014
• • Procès verbal

  21/02/2014
• • Liste dirigeants

  21/02/2014
• • Statuts

  04/10/2012
• • Procès verbal

  04/10/2012
• • Liste dirigeants

  04/10/2012
• • Récepissé de création

  03/10/2012

Comptes annuels de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

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Conformité de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

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Procédures collectives de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

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Contentieux de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

• Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2024, 2415844
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Préfet de la Sarthe, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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Annonces JOAFE de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

• MODIFICATION 30/03/2015

  Préfecture de Sarthe
  Dénomination : PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE.

  Adresse : 2, rue de l'Eglantine, 72000 Le Mans

  Activité : protéger, conserver, restaurer et valoriser les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances ; promouvoir la découverte et l'accès à la nature et d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de la gestion des déchers, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie et oeuvrer à leur amélioration ; la défense, l'information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce son action principale sur le territoire du département de la Sarthe ( 72) et peut être amenée à l'étendre sur tout le territoire de la République ainsi qu'en dehors de ses frontières au moyen d'actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales.
  Joafe n°20150016, annonce n°1104
• CRÉATION 01/10/2012

  Préfecture de Sarthe
  Dénomination : PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE.

  Adresse : 2, rue de l'Eglantine, 72000 Le Mans

  Activité : préserver la flore et l'architecture en milieu urbain voire rural ; son activité se définit par une démarche culturelle qui concourt à la mise en valeur du patrimoine végétal et artistique.
  Joafe n°20120041, annonce n°1244

Cartographie de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

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Comment contacter PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DE L'EGLANTINE 72000 LE MANS

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Entreprises citées de PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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