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Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

930 282 306 · Active
Adresse : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/12/1973

Informations juridiques de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

SIREN : 930 282 306
SIRET (siège) : 930 282 306 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR81930282306
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/12/1973
Identifiant association : W432000627

Activité de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

Objet de l'association : Créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres ; aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant ; organiser des déplacements, des voyages, diverses activités ou manifestations dans l'intérêt des membres ; participer à la Politique Départementale de Générations Mouvement tracée par les Fédérations Nationale et Départementale de Générations Mouvement ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

  • Établissement

    En activité

    930 282 306 00016
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
    Date de création : 04/12/1973

Etablissements de l'entreprise GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

Finances de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

Dirigeants et représentants de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

    • Récépissé de modification
    13/03/2018
    • Liste dirigeants
    13/03/2018
    • Procès verbal
    13/03/2018
    • Récépissé de modification
    11/03/2016
    • Liste dirigeants
    11/03/2016
    • Récépissé de modification
    16/02/2016
    • Liste dirigeants
    16/02/2016
    • Récépissé de modification
    24/01/2014
    • Liste dirigeants
    24/01/2014
    • Statuts
    24/01/2014
    • Récépissé de modification
    17/01/2011
    • Liste dirigeants
    17/01/2011
    • Récépissé de modification
    15/01/2010
    • Liste dirigeants
    15/01/2010
    • Statuts
    15/01/2010
    • Récépissé de modification
    17/03/2009
    • Liste dirigeants
    17/03/2009
    • Récépissé de modification
    09/01/2008
    • Liste dirigeants
    09/01/2008
    • Récépissé de modification
    11/01/2007
    • Liste dirigeants
    11/01/2007

Comptes annuels de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

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Conformité de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

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Procédures collectives de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

  • Cour d'appel de Rennes, 19/06/2025, 22/03433
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 23/08387
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/10/2024, 23/05781
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : IVOO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 21/00873
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/09/2022, 19/02091
    Début du contentieux : 30/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2022, 19/04489
    Début du contentieux : 20/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/11/2016, 15-26.157
    Début du contentieux : 21/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/07/2015, 14NT00067
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH BREST METROPOLE HABITAT, COMMUNE DE MORLAIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Angers, 20/05/2014, 13/00834
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 12/12/2012, 11-23.082
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/10/2009, 08-40.576
    Début du contentieux : 06/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/12/2007, 06/06976
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2001, 97NT00797
    Début du contentieux : 20/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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  • Cour de cassation, 07/04/1993, 91-44.116
    Début du contentieux : 20/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE

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Entreprises citées de GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - ASSOCIATION LES GENETS D'OR DE ST GERMAIN LAPRADE

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