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Mise à jour RNA : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

930 296 538 · Active
Adresse : LA CHASSELOIRE, 44800 ST-HERBLAIN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/04/1991

Informations juridiques de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

SIREN : 930 296 538
SIRET (siège) : 930 296 538 00018
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR00930296538
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/04/1991
Identifiant association : W442004692

Activité de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Objet de l'association : Préserver l'environnement et le cadre de vie dans la zone ouest de saint-herblain ; assurer la défense des habitants de cette zone dans leurs droits et biens, et plus généralement traiter tout type de problème concernant la dite zone
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

  • Établissement

    En activité

    930 296 538 00018
    Adresse : LA CHASSELOIRE 44800 ST-HERBLAIN
    Date de création : 18/04/1991

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Finances de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

    • Récépissé de modification
    01/02/2013
    • Liste dirigeants
    01/02/2013
    • Récépissé de modification
    09/02/2010
    • Liste dirigeants
    09/02/2010
    • Récépissé délivré
    09/02/2010
    • Liste dirigeants
    09/02/2010
    • Statuts
    09/02/2010
    • Récépissé délivré
    09/02/2010
    • Liste dirigeants
    09/02/2010
    • Statuts
    09/02/2010

Comptes annuels de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2309434
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Clos de la Rivaudière, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2024, 481576
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2023, 2309493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA CHASSELOIRE
44800 ST-HERBLAIN

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Entreprises citées de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DES VILLAGES REUNIS DE SAINT HERBLAIN OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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