| Code NAF ou APE : | 84.24Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
| SIREN : | 930 570 395 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 930 570 395 00010 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
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Etablissements de l'entreprise DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
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Adresse : HOTEL DE POLICE 206 RUE DU COMTE DE MELGUEIL 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2024
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Adresse : 134 RUE ROBESPIERRE 34070 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2024Enseigne : OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC MONTPELLIER
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Adresse : CAP D'AGDE RUE ALSACE LORRAINE 34300 AGDEDate de création : 01/01/2024Enseigne : BUREAUX DE POLICE
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Adresse : 15 QUAI FRANCOIS MAILLOL 34200 SETEDate de création : 01/01/2024Enseigne : SPAF - CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
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Adresse : DOMAINE DE GRAMMONT AVENUE DE GRAMMONT 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2024Enseigne : BRIGADE CANINE
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Adresse : 33 AVENUE DE L'AGAU 34970 LATTESDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMISSARIAT DE SECTEUR SUD
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Adresse : 2 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMISSARIAT DE SECTEUR CENTRE-VILLE
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Adresse : 500 AVENUE DE LOUISVILLE 34080 MONTPELLIERDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMISSARIAT DE SECTEUR MOSSON
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Adresse : 1 AVENUE FREDERIC MISTRAL 34110 FRONTIGNANDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMISSARIAT DE SECTEUR FRONTIGNAN
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Adresse : 18 PLACE WILLIAM WEBB ELLIS 34500 BEZIERSDate de création : 01/01/2024Enseigne : COMMISSARIAT DE SECTEUR LA DEVEZE
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Adresse : AVENUE GENERAL DE GAULLE 34300 AGDEDate de création : 01/01/2024Enseigne : CPN AGDE– COMMISSARIAT
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Adresse : 50 QUAI DE BOSC 34200 SETEDate de création : 01/01/2024Enseigne : CPN SETE – COMMISSARIAT
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Adresse : BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 34500 BEZIERSDate de création : 01/01/2024Enseigne : CPN BEZIERS – COMMISSARIAT
Etablissements de l'entreprise DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Dirigeants et représentants de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Alertes de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 2601669Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/2026, 25-88.053Début du contentieux : 16/06/2025Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/2026, 25-88.055Début du contentieux : 16/06/2025Position : DemandeurAutres parties : COUR DE CASSATIONDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/06/2026, 25-88.056Début du contentieux : 16/06/2025Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/01/2026, 2515435Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU RHONEDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/07/2025, 2501298Début du contentieux : 26/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, Ministre de l'IntérieurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
Annonces de DIPN DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L’HERAULT
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