SDC TERRASSES DU SUD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DU SUD

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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/07/2026, 26/00936
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CITYA JAUDE IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 26/00289
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCODE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/03/2026, 24/00987
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/09/2025, 25/00303
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58766
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.R.L. REGARDS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/01/2025, 22/03758
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL FONCIA GRAND BLEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/01/2025, 24/00775
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/12/2024, 24/00912
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/10/2024, 24/00498
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CITYA, OCD 34
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 04/03/2024, 2404731
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 04/03/2024, 2404601
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/12/2023, 23/06352
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2022, 19/10770
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. A.I.G.L.E.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 19/07714
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGCD, GFP CABINET MERMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/10/2021, 20/04517
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOBAR, S.C.I. DESIREE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2019, 16/05741
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Reims, 04/12/2018, 18/00126
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD, SARL SB IMMOBILIER, SARL D'ARCHITECTURE BORDERIOUX-DI LEGGE, SARL BAT INGENIERIE, SOCIETE BEC CONSTRUCTION, SOCIETE AXA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, GROUPAMA NORD EST, SCI LES TERRASSES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/10/2018, 16-26.180
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Désirée, BOBAR
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 01/02/2018, 16-26.180
  Début du contentieux : 19/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Désirée, Société Bobar
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/12/2016, 16/02843
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 02/06/2016, 16/00065
  Début du contentieux : 22/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE SOFREX
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 10/06/2015, 14/02922
  Début du contentieux : 04/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DESIREE, SCI BOBAR
• Cour d'appel de Versailles, 02/04/2015, 14/02986
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2014, 12/21658
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/09/2014, 14/09971
  Début du contentieux : 15/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bastia, 20/11/2013, 12/00426
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI LES TERRASSES DE CALVI, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, CORSE INGENIERIE, Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, SA SOCOTEC, SODECA